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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

M. et Mme [V] font valoir en substance : Sur le bornage et l'absence d'usucapion trentenaire, - qu'ils sollicitent l'homologation du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944ef

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Au terme de l'examen de l'ensemble de ces mails versés aux débats, il ressort que Mme A... a, comme c'est le cas dans de nombreuses professions en l'absence d'obligation de déconnexion imposée aux salariés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6528deffaaebb88318fda3be

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) , sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS,absente

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeba2e6a8e4f13ca6077

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Sur l'existence d'un contrat de travail En l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

La Cour de cassation indique que l'absence d'instance au fond, qui constitue une condition de recevabilité de la demande fondée sur l'article 145, devait s'apprécier à la date de saisine du juge.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[B] n'a subi aucun préjudice (tel que notamment l'absence d'autofinancement qu'il dénonce) ayant pour origine les manquements lui étant reprochés.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2aff54486ef05df3024a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par lettre du 12 décembre 2017, l'employeur a notifié à Madame [D] [J] son licenciement pour faute grave, caractérisée par une absence injustifiée depuis le 3 novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 12 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a : CONSTATE l'absence de harcèlement moral. CONSTATE l'absence de faute grave.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167de8cdc6046d4710c071

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'ASL fait valoir : - que sont membres de l'ASL avec droit de vote aux assemblées générales, chacune des copropriétés représentant un nombre de voix égal au nombre de copropriétaires qu'elles représentent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdabdeaaeeaf24f76a382ce

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La salariée fait valoir qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires en raison des bureaux étrangers de la société et du décalage horaire impliquant des journées importantes, qu'il lui est dû

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02667_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

cet objectif, qui été inscrit à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme par la loi ELAN du 25 novembre 2018, n'avait pas à figurer ; en tout état de cause, le rapport de présentation contient de nombreux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Toutefois des incohérences étaient constatées concernant les dates d'embauche, l'absence de bulletins de salaires pour certains salariés mentionnés sur le Registre Unique du Personnel, l'absence de report

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

En outre de 2008 à 2011, madame [L] était absente des formations proposées.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff01

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

présente, Demanderesse au recours contre une décision rendue le 07 juin 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître [U] [R] Avocat, demeurant [Adresse 2] absent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de décompte horaire précis des prétendues diligences effectuées ; ' de l'absence de notoriété du cabinet d'expertise [6]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc22cdc6046d47d217e1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] a été absent sans autorisation et justification à plusieurs reprises. Le salarié ne conteste pas avoir été absent le 30 novembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93944

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

La Société VOYAGEURS fait valoir qu'en dépit de nombreux avertissements reçus, M. X... n'a jamais cru devoir améliorer son comportement au sein de l'entrepris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e11

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

contrats de travail temporaires distincts avec la société AINTERIM motivés par l'accroissement temporaire de l'activité de la société SCHOELLER ARCA SYSTEMS ou le remplacement du personnel absent de cette

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04115_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06400_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle

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