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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
M. et Mme [V] font valoir en substance : Sur le bornage et l'absence d'usucapion trentenaire, - qu'ils sollicitent l'homologation du rapport d'expertise de M.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944ef
29 mars 2019
Au terme de l'examen de l'ensemble de ces mails versés aux débats, il ressort que Mme A... a, comme c'est le cas dans de nombreuses professions en l'absence d'obligation de déconnexion imposée aux salariés
Chambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
contre un organisme APPELANTE CIPAV ( Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ) , sise [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS,absente
Chambre 4-3
6312eeba2e6a8e4f13ca6077
2 septembre 2022
Sur l'existence d'un contrat de travail En l'absence d'écrit ou d'apparence de contrat, il appartient à celui qui invoque un contrat de travail d'en rapporter la preuve.
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
La Cour de cassation indique que l'absence d'instance au fond, qui constitue une condition de recevabilité de la demande fondée sur l'article 145, devait s'apprécier à la date de saisine du juge.
1ere Chambre Section 1
6a17ce33cdc6046d47306d58
27 mai 2026
[B] n'a subi aucun préjudice (tel que notamment l'absence d'autofinancement qu'il dénonce) ayant pour origine les manquements lui étant reprochés.
Sociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
Par lettre du 12 décembre 2017, l'employeur a notifié à Madame [D] [J] son licenciement pour faute grave, caractérisée par une absence injustifiée depuis le 3 novembre 2017.
Chambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d2
3 avril 2025
Par jugement du 12 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Grasse a : CONSTATE l'absence de harcèlement moral. CONSTATE l'absence de faute grave.
1ère Chambre
6a167de8cdc6046d4710c071
26 mai 2026
L'ASL fait valoir : - que sont membres de l'ASL avec droit de vote aux assemblées générales, chacune des copropriétés représentant un nombre de voix égal au nombre de copropriétaires qu'elles représentent
Pôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
La salariée fait valoir qu'elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires en raison des bureaux étrangers de la société et du décalage horaire impliquant des journées importantes, qu'il lui est dû
Juge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
cet objectif, qui été inscrit à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme par la loi ELAN du 25 novembre 2018, n'avait pas à figurer ; en tout état de cause, le rapport de présentation contient de nombreux
Pôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846b
17 janvier 2013
Toutefois des incohérences étaient constatées concernant les dates d'embauche, l'absence de bulletins de salaires pour certains salariés mentionnés sur le Registre Unique du Personnel, l'absence de report
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
En outre de 2008 à 2011, madame [L] était absente des formations proposées.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff01
24 octobre 2023
présente, Demanderesse au recours contre une décision rendue le 07 juin 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PERIGUEUX, ET : Maître [U] [R] Avocat, demeurant [Adresse 2] absent
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
de décompte horaire précis des prétendues diligences effectuées ; ' de l'absence de notoriété du cabinet d'expertise [6]
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc22cdc6046d47d217e1
1 avril 2026
[P] a été absent sans autorisation et justification à plusieurs reprises. Le salarié ne conteste pas avoir été absent le 30 novembre 2019.
6253cd86bd3db21cbdd93944
30 janvier 2017
La Société VOYAGEURS fait valoir qu'en dépit de nombreux avertissements reçus, M. X... n'a jamais cru devoir améliorer son comportement au sein de l'entrepris.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e11
5 mars 2015
contrats de travail temporaires distincts avec la société AINTERIM motivés par l'accroissement temporaire de l'activité de la société SCHOELLER ARCA SYSTEMS ou le remplacement du personnel absent de cette
6ème Chambre
DCA_21PA04115_20230131
31 janvier 2023
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
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