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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] [I] et Mme [S] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 1983 sous le régime de la séparation de biens, selon contrat de mariage en date du 22 novembre 1983.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Deux enfants désormais majeurs sont issus de cette union : - Charmille, née le 18 mai 1978, - Sandrine, née le 20 mai 1983.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162a73af901d4f689722e18

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[M] [R] et Mme [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 1] (Nord) sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df5cdc6046d47195918

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En novembre 2023, la mairie de [Localité 6] a proposé un hébergement d'urgence provisoire à M. [I]. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 février 2024, M. [I] a informé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e345

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2011 et l'affaire plaidée le 18 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da53

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Mohammed Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8b

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DE L'AFFAIRE Un arrêt de cette cour en date du 9 juin 2005 a prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce de Hélène Y... et de Arona

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

65b0bb3f8d0ccf000877e521

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [V] et Mme [I] [W], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 8] 1985, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage à leur union célébrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb66

Appel

21 février 2008

21 février 2008

2007, il a acquiescé au prononcé du divorce qu'il avait seul qualité à discuter; contrairement à ce que soutient l'intimée qui estime qu'il faut se placer, pour apprécier le principe et le montant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081f

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Jean-Joël X... est né le 08 mars 1975 à Tadine (aire de Nengone-île de Maré) de père inconnu et Mme Louise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bda

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Par ordonnance de non-conciliation et de cause acquise du 12 juillet 2012, le juge aux affaires familiales de Bastia a : - constaté l'acceptation par les époux, du principe de la rupture du mariage,

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

6163122a615c943a65e043d7

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Monsieur [V] [C] et Madame [O] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 1989 sans contrat préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a41

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

intimée incident ayant son siège au 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La société REI a ensuite revendu, fin mai 1997, le navire « GREENBIRD » à la COPROPRIETE DU NAVIRE GREENBIRD, au prix de 28.000.000,00 F, la marge bénéficiaire substantielle dégagée par la Société REI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d939

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

cette décision le 09 août 2010 et aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 06 décembre 2010, elle demande à la Cour, par réformation : - de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 27 janvier 1979 à SAINT MANDE (VAL DE MARNE) sans contrat préalable, et ont eu trois filles désormais toutes majeures et autonomes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c146

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Très subsidiairement, il demande à s'acquitter de sa dette en huit annuités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e3

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SOCIETE CONTACT IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux (mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Mathilde, née le 1er mai 1988.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

673c39be3c84857e1cd87f65

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le [Date mariage 5] 2001, sous le régime de la communauté universelle, selon contrat de mariage préalable du 26 novembre 2001, -M.

Source officielle

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