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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
[U] [I] et Mme [S] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 1983 sous le régime de la séparation de biens, selon contrat de mariage en date du 22 novembre 1983.
Cour d'Appel
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20 mai 2008
Deux enfants désormais majeurs sont issus de cette union : - Charmille, née le 18 mai 1978, - Sandrine, née le 20 mai 1983.
CHAMBRE 7 SECTION 1
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23 mai 2013
[M] [R] et Mme [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 1] (Nord) sans contrat préalable.
Chambre civile section A
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21 avril 2026
En novembre 2023, la mairie de [Localité 6] a proposé un hébergement d'urgence provisoire à M. [I]. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 février 2024, M. [I] a informé M.
6253cbc4bd3db21cbdd8e345
27 juin 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2011 et l'affaire plaidée le 18 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
6253cb80bd3db21cbdd8da53
24 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Mohammed Z...
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DE L'AFFAIRE Un arrêt de cette cour en date du 9 juin 2005 a prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce de Hélène Y... et de Arona
Chbre des Aff. Familiales
65b0bb3f8d0ccf000877e521
23 janvier 2024
[D] [V] et Mme [I] [W], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 8] 1985, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage à leur union célébrée
6253caabbd3db21cbdd8bb66
21 février 2008
2007, il a acquiescé au prononcé du divorce qu'il avait seul qualité à discuter; contrairement à ce que soutient l'intimée qui estime qu'il faut se placer, pour apprécier le principe et le montant de
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24 avril 2013
Jean-Joël X... est né le 08 mars 1975 à Tadine (aire de Nengone-île de Maré) de père inconnu et Mme Louise X...
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
Par ordonnance de non-conciliation et de cause acquise du 12 juillet 2012, le juge aux affaires familiales de Bastia a : - constaté l'acceptation par les époux, du principe de la rupture du mariage,
CHAMBRE 7 SECTION 2
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5 mai 2011
Monsieur [V] [C] et Madame [O] [Z] se sont mariés le [Date mariage 3] 1989 sans contrat préalable.
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3 mars 2017
intimée incident ayant son siège au 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée
Pôle 5 - Chambre 9
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19 septembre 2013
La société REI a ensuite revendu, fin mai 1997, le navire « GREENBIRD » à la COPROPRIETE DU NAVIRE GREENBIRD, au prix de 28.000.000,00 F, la marge bénéficiaire substantielle dégagée par la Société REI
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3 mars 2011
cette décision le 09 août 2010 et aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 06 décembre 2010, elle demande à la Cour, par réformation : - de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari
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21 novembre 2011
Monsieur Y... et Madame X... se sont mariés le 27 janvier 1979 à SAINT MANDE (VAL DE MARNE) sans contrat préalable, et ont eu trois filles désormais toutes majeures et autonomes.
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
Très subsidiairement, il demande à s'acquitter de sa dette en huit annuités.
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9 décembre 2016
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SOCIETE CONTACT IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux (mise
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Mathilde, née le 1er mai 1988.
Pôle 3 - Chambre 1
673c39be3c84857e1cd87f65
3 juillet 2024
le [Date mariage 5] 2001, sous le régime de la communauté universelle, selon contrat de mariage préalable du 26 novembre 2001, -M.
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