Le 4 aôut 2011 le Président de la société CLINIQUE DE LA CIOTAT a convoqué les associés à une assemblée générale extraordinaire le 25 août 2011 dont l'ordre du jour était la réduction du capital d'une

[R] ; Que, par assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2006, la SA Generali Assurances Iard a conclu avec la SA GPA Iard un traité de fusion-absorption (GPA Iard étant absorbée par Generali

La société GENERALE D'ALIMENTATION réplique que M. [L] [X] n'a pas été convoqué à l'assemblée générale qui a désigné M.

Sur convocation de la gérance, une assemblée générale s'est réunie le 19 novembre 2018, en présence de Mme [C], M.

La société Assemblia relève appel de ce jugement.

'Prononcer l'annulation des résolutions n° 16, 11, 10 et 12 de l'assemblée générale du 9 juillet 2012 pour défaut de vote séparé de chacun des projets de résolutions.

; qu'en sa qualité de tiers de bonne foi, elle est fondée à poursuivre son action à l'encontre de la FEDERATION NATIONALE APAJH et de l'ASSOCIATION EURE ACTIVE, prise en la personne de son liquidateur;

[K] [D] : 190 000 actions Mme [D] : 5 actions M. [K] [D] : 5 actions M. [Z] [D] : 5 actions Mme [B] [E] : 5 actions M. [O] [W] : 4 990 actions M. [P] [S] : 4 990 actions.

générale du 23 octobre 2009.

générale extraordinaire du 1er avril 2022, - à titre subsidiaire, annuler la décision prise lors de ladite assemblée adoptant les nouveaux statuts de l'Union locale, - en tout état de cause, condamner

générale.

par la société SCTF dans la société [E] Industries ainsi qu'à voter lors de l'assemblée générale à venir de la société SPP en faveur du projet de cession des 28.947 actions détenues dans la société [E

Motifs de la décision I - Sur la demande de nullité de l'assemblée générale en son entier Aux termes de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction applicable à l'espèce, '

Sur la demande de nullité de l'assemblée générale du 17 mai 2018 Selon les dispositions de l'article 42, alinéa 2, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dans sa rédaction en vigueur à la date de l'assemblée

Le procès verbal de l'assemblée générale de 2015 ne mentionne pas de suite donnée au projet de recouvrement par saisie immobilière, pas plus que les procès verbaux d'assemblées générales des années suivantes

Ils font état du rejet de la même résolution par une assemblée générale qui s'était tenue le 15 février 2019.

Ces cessions ont été agréées par l'assemblée générale du 7 décembre 2012.

Mme [D] a été élue aux fonctions de présidente de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mars 2017 des copropriétaires.

Le mandat qui vous avez été à ce titre conféré par l'assemblée du 22 février 1990 se terminait avec l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de 1990.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 2016, Mme [R] [F] a été désignée gérante de la société pour une durée indéterminée.