D'ailleurs une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée en 2019.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

SUR CE, La société BCRH sollicite la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, au motif qu'il n'est pas justifié de l'exécution complète du jugement dont appel

de la règle de l'estoppel le moyen tiré du non respect de la mission en raison de la jonction des procédures, subsidiairement de rejeter le moyen, en conséquence de rejeter le recours et de condamner

[M] la somme de 150 € à chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

civile ainsi qu'aux dépens, - inscrire au passif de la société Optimum Cars ses créances au titre de son préjudice de jouissance actualisé, de l'indemnité procédurale et des frais et dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

: -que le règlement de copropriété n'octroie pas un droit de jouissance exclusive à madame Michèle X... épouse Y..., -qu'elle n'a qu'un usage de la cour commune, -que sa procédure est abusive. ***

Un avis de fixation à bref délai leur a été adressé le 19 septembre 2023 avec rappel de leurs obligations procédurales, dans le cadre des articles 905 et suivants du code de procédure civile, consistant

la SARL Poissonnerie des pêcheurs à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens; Vu les conclusions d'incident notifiées par

La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 ou l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 sont prononcées par ordonnance du conseiller de la

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, M.

Lors d'une assemblée générale des copropriétaires réunie le 17 décembre 2003, a été votée une résolution N° 17 autorisant le syndic à l'effet d'entreprendre les procédures nécessaires au respect du règlement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. W... AK..., M. Z... AK..., Mme BN... AK..., M. F... AG..., Mme BT... Q..., M. T... X..., Mme AW... BH..., M. G...

Il prétend que ses réglements excèdent sa quote-part contributive de 1/5ème.

de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

en cause dans la procédure.

de l'article 700 du code de procédure civile