mais a porté une appréciation globale du risque de confusion en s'appuyant sur l'impression d'ensemble produite par les signes en cause.

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seraient à l'origine d'un préjudice direct et certain pour le requérant, dès lors qu'il n'est pas établi que l'administration n'aurait pas pris la même décision si elle s'était fondée sur les critères d'appréciation

la société Homegreen exerçant sous l'enseigne Box'innov a fait une fausse déclaration concemant son chiffre d'affaires ayant eu un caractère déterminant de l'information fournie par elle dans son appréciation

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