[L] [D] à verser à la société Geop assistance, la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre sa condamnation aux entiers dépens.

du médecin de recours, assistance en tierce personne, frais de transport) * 30.678,24 € au titre de la perte de gains professionnels actuels sur lesquels interviendra le recours de l'agent judiciaire

droit à ses demandes au titre des frais divers (frais d'assistance à expertise), assistance par tierce personne temporaire, préjudice esthétique temporaire, préjudice esthétique permanent, déficit fonctionnel

L’ONIAM fait valoir que : - l’indemnisation de l’assistance par tierce personne doit être limitée à 5 200 euros ; - une somme de 5 475 euros peut être accordée au titre du déficit fonctionnel temporaire

de provision, la somme de 88 389,85 euros au titre du remboursement des dépenses de santé, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa première demande, et la somme de 1 114 euros au titre des

Préjudices patrimoniaux temporaires Sur l'assistance tierce personne à titre temporaire : M.

Tiens moi au courant.'

temporaire tierce personne : 14.682,88 euros *permanents : .dépenses de santé futures : 881,04 euros .assistance par tierce personne : 56.286,19 euros .¿ Préjudices extra patrimoniaux : *temporaires

de 62 800 euros au titre des préjudices propres de Mme C, et une rente couvrant les frais d'assistance par tierce personne, d'un montant annuel de 44 026 euros.

[W] les sommes suivantes : Au titre des préjudices patrimoniaux : *les dépenses de santé actuelles : néant à titre personnel *l'assistance tierce personne : 5.202,21 euros *la perte de gains professionnels

[V] de ses demandes indemnitaires au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, * allouer à M.

frais divers, - 9 099,81 euros au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation, - 6 432,68 euros au titre du véhicule adapté, - 350 euros au titre des frais de logement adapté

Suivant contrat d'assistance et de maîtrise d''uvre signé courant janvier 2020, M.

par une tierce personne de leur fils du 12 janvier 2018 au 12 janvier 2027 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier des Deux Vallées et de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article

la somme de 800 000 € 00 au titre de l'action in rem verso; * en toutes hypothèses condamner la société AMBULANCES VICTORIA à verser à la société VAR ASSISTANCE : - à titre de dommages et intérêts

[J] [D] les provisions suivantes : 263 790,81 euros au titre de l'assistance par tierce personne définitive non spécialisée ; 165 000 euros au titre des frais d'adaptation du logement, du couchage

Une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été ordonnée le 06 mars 2012.

; *765.39€ au titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; *3.250 € au titre de la rémunération variable, prime commerciale de 2017 ; *15.000 € au titre du préjudice des conditions de travail

[U] les montants des indemnités suivantes de 65 790 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, 683 226 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, 734 066,45 euros

, - 1 178,73 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre la somme de 117,87 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - le tout assorti de l'exécution provisoire et portant intérêts au taux