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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

devront avoir été communiquées à la partie adverse: 1) l'historique complet du compte, 2) la lettre de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, 3) l'offre de prêt et tous les avenants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

», - en pièce n°22 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [P] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°23 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [T] a été

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983257

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par un avenant ultérieur, signé le 17 avril 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6358cd9fc40aa805a7864bf0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[H] allègue faussement que le contrat de réservation aurait été établi par Maître [Y] en collaboration avec Maître [D] ; - l'appelant est défaillant dans la triple démonstration d'une faute du notaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87177

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

société SGD soutient que la rupture ne rentrant dans aucun des cas de résiliation ou résolution envisagés par la convention, la résolution ou la résiliation dont la société DUMONA a pris l'initiative avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

30 par semaine ; En application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 rénovée par avenant

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7fec42a2105dbc59c2a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes d'un avenant du 7 mars 2008 avec effet au 1er avril 2008, M. [L] a été nommé directeur du restaurant de [Localité 3].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68885736dbf0f4a9225a778d

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par avenant du 1er septembre 2009, la rémunération de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282337a007b88ee1566e0

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

chambre ; Attendu que madame [L] a été engagée par la société Vila France suivant contrat à durée indéterminée du 5 septembre 2006, en qualité de responsable commerciale Rhône Alpes ; Que par avenant

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'organisation de réunions avec mes collaborateurs sans que je sois invité ni même informé ce qui est le comble de l'humiliation. .

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e14

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... fait valoir que l'élément moral de l'infraction de détournement de fonds publics n'est pas constitué ; qu'il avait en effet, dès le mois d'octobre 1996, et avant toute révélation des faits par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e19

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... fait valoir que l'élément moral de l'infraction de détournement de fonds publics n'est pas constitué ; qu'il avait en effet, dès le mois d'octobre 1996, et avant toute révélation des faits par la

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63db658e04a8de05deba6953

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par ailleurs, cet avenant prévoit également une rémunération variable annuelle en fonction d'un palier minimal de 200 000 € de résultat avant impôt pour le groupe Alliance Automobiles.

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CA

19e chambre

5fd9459aaf084d2ca98048f5

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Parmi les sociétés du groupe établies en France, la Société Servier International emploie environ 350 collaborateurs.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e9

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Nous vous remercions pour la collaboration durant la période que vous avez effectuée chez nous.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En outre, vous tenez des propos blessants à certains de vos collaborateurs, dont certains sont discriminants quant à leur apparence physique. » (') « Là encore, les collaborateurs de votre équipe ont

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CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Quelques jours précédant le bureau du Conseil d'Administration du 15 mai 2018, vous avez validé et remis à l'agent de la commande publique une proposition d'avenant aux marchés de travaux d'une opération

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CA

Chambre 4-2

6974bdfccdc6046d478b6e65

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle expose que tandis qu'elle disposait d'un bureau individuel avant son élection, elle était affectée dès le mois de janvier 2019 à l'accueil du bâtiment avant d'être progressivement mise à l'écart,

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CA

18e Chambre

6160964541ad74d62c18185e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

donnée contractuellement au contrat litigieux, la cour n'a pas le pouvoir de la relever d'office par application de l'article L. 1245-1 du Code du travail ; Selon les pièces produites, suivant avenant

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

62a97954c8dc0d05e55427b8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

du 27 octobre 2017 pour le dossier les 3 chênes et le dossier Hermabessières' et un honoraire de résultat facultatif de 15 % HT du total et ce hors du versement définitif, 'selon avenant du 27 octobre

Source officielle

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