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246 337 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] après avoir été abandonné par un maître maltraitant, information qui lui a été cachée. 21. Ainsi cependant que le fait valoir M. [E], M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf7a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Elle expose avoir demandé l'avis du médecin du travail dès le 2 janvier 2019 mais ne l'avoir jamais réceptionné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de mise à disposition du dossier ne pouvant intervenir qu'après clôture de l'instruction, la Société ETERNIT ne peut valablement reprocher encore à la caisse d'avoir délivré cet avis après avoir recueilli

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b1b1a50c277d4c5db0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La caisse n'a formulé aucune observation sur ce point.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1cac7cdc6046d478936a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [A] a remis au greffe et notifié ses conclusions d'intimée et d'appel incident le 06 septembre 2023.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86065b5a3ab8ca54ed7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La caisse a également demandé à M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6780bc837876e75543d1c688

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société ajoute, d'une part, que son médecin conseil n'a pas été rendu destinataire du rapport du service médical de la caisse, comprenant les comptes- rendus d'examens dont il a pu avoir connaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e3

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

été soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui a émis un avis défavorable à la prise en charge ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a donc refusé

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113870cdc6046d47a6678d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [D] a mis la société Renov Mobilhome 66 en demeure de lui régler cette facture par lettre du 29 avril 2020 et lettre recommandée avec avis de réception du 29 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a procédé à l'instruction du dossier de Mme [F], à l'issue de laquelle, par décision du 30 juillet 2020,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f096ef56904f13d44e67

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Au cas particulier, l'employeur fait valoir que l'avis motivé du médecin du travail n'a pas été joint aux pièces communiquées au Crrmp, ce qui a pour conséquence que la décision de prise en charge de la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d37cdc6046d472f55ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir recueillis l'avis d'un sapiteur psychiatre, le docteur [X], l'expert a déposé un rapport définitif le 20 février 2018, dans lequel il a, notamment, constaté l'existence d'une aggravation à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Monsieur C... a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 7 septembre 2017 et a été avisé par le greffe le 20 octobre 2017 que, la Caisse d'Epargne n'ayant pas constitué avocat dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192555cdc6046d4753aba5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un commandement d'avoir à libérer les lieux ; -l'a condamnée au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au loyer et aux charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, soit 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63465954c024d1adffef75de

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme Sophie BARDIAU, conseillère Ministère Public : auquel l'affaire a été communiqué pour avis Greffier, lors des débats : Mme Nora BENDERRADJ ARRET : - Contradictoire - par mise à

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a074cfbd3050592a1458

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à de plus amples investigations, notamment de nature médicale sur les causes du décès, n'a pas violé le principe de la contradiction. => Sur l'avis du médecin-conseil de la caisse En vertu des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d720a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cet avis n'a aucune force probante et ne change pas la date de consolidation au 17 juillet 2019. En ce qui concerne les avis du médecin-conseil des 17 et 26 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1c

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

X... ayant sollicité l'exonération du ticket modérateur, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a ordonné une expertise médicale au vu de laquelle elle a rejeté la demande ; que l'assuré a saisi le tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

menée de manière contradictoire avec l'employeur lequel a été avisé de la demande , a pu émettre des réserves , a été associé à l'enquête administrative et a pu prendre connaissance de l'ensemble des pièces

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La cour a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

Source officielle

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