Il est exact qu'après avoir refusé sa garantie pour les sinistres en cause, la compagnie Generali a signé avec Lucienne A... une transaction pour la somme de 51. 150 ¿.

lui a été proposé par courrier en date du 25 juillet 2018 auquel était annexé un protocole transactionnel établi entre la CMESE et cet assureur, qu'un courrier de relance était de nouveau adressé à AXA

. la condamnation des époux [G] à lui verser la somme de 8400 € TTC au titre du solde des honoraires fixes . qu'il soit fait sommation aux époux [G] de communiquer les suites procédurales et transactionnelles

- elle n'a donc commis aucune faute en dénonçant le 18 juillet 2011 la convention du 8 juin 2011, soulignant par ailleurs que le protocole, objet du litige, ne constitue en aucun cas une transaction

[H] irrecevable en ses demandes, la transaction ayant autorité de la chose jugée entre les parties, - en tout état de cause, débouter M.

Considérant que la SCI Paraboles de Roubaix (la SCI), dont la société ITS et la société [H] Participations détenaient le capital à parts égales, s'est substituée à la société ITS, qui était bénéficiaire

En l'espèce, la cour constate que le mandat de vente confié à l'agence immobilière MP Transaction, n'a été donné et signé que par M. X... et en son nom seul.

des méthodes est également inappropriée ; - les rehaussements relatifs aux frais d'acquisition de l'immeuble sont infondés pour les mêmes raisons, et dès lors que l'usufruitière était largement bénéficiaire

des méthodes est également inappropriée ; - les rehaussements relatifs aux frais d'acquisition de l'immeuble sont infondés pour les mêmes raisons, et dès lors que l'usufruitière était largement bénéficiaire

des méthodes est également inappropriée ; - les rehaussements relatifs aux frais d'acquisition de l'immeuble sont infondés pour les mêmes raisons, et dès lors que l'usufruitière était largement bénéficiaire

des méthodes est également inappropriée ; - les rehaussements relatifs aux frais d'acquisition de l'immeuble sont infondés pour les mêmes raisons, et dès lors que l'usufruitière était largement bénéficiaire

des méthodes est également inappropriée ; - les rehaussements relatifs aux frais d'acquisition de l'immeuble sont infondés pour les mêmes raisons, et dès lors que l'usufruitière était largement bénéficiaire

aux associés ; - quand bien même Mme A... serait considérée comme le maître de l’affaire, la preuve de la distribution des sommes en litige n’est pas rapportée ; - la seule circonstance qu’une transaction

Il s'ensuit que la SA SAP France effectue des transactions avec une société qui lui est liée au sens des dispositions précitées de l'article 57. 5.

L’évaluation des titres d’une telle société doit être effectuée, par priorité, par référence au prix d’autres transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même

[V] démontrent qu'ils avaient convenu par avance d'une rupture transactionnelle de la relation de travail lors de la cessation d'activité de la maison de retraite. M.

lui ayant permis de réaliser une plus-value de plus d'un million d'euros sur un nouveau produit obligataire proposé par Axess Finances, avec laquelle elle n'a aucun lien, pour une durée de 12 ans, bénéficiant

La société AD CAPITAL a fait, en 1991, l'objet d'un contrôle fiscal qui a amené Monsieur X... à faire valoir auprès de SAGA la garantie de passif dont il bénéficiait.

Par jugement rendu le 14 avril 1993, le tribunal de grande instance de Nice a notamment constaté l'existence de la transaction précitée, mais, en raison de l'absence d'exécution du protocole concernant

Le Promettant déclare que l'étude des Biens que le Bénéficiaire a effectuée et fait effectuer a constitué pour lui un élément déterminant de son choix de lui vendre les Biens. (...)