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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
en juin 2018, consistant dans l'apparition de fissures intérieures et extérieures et dans l'abaissement du mur porteur du bâtiment ont pour cause le fait que le bâtiment agricole leur appartenant est
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7F-MEC3 Société BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
62590be42d8c815f84f1b50f
14 avril 2022
14 avril 2022
- rejette la demande de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Bâtiment solutions compte moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle des ouvriers du bâtiment.
Source officielle1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
23 octobre 2018
1ère Chambre ARRÊT N°405/2018 N° RG 18/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTQH SA HLM BÂTIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE C/
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'autre part et toutefois, en se bornant à soutenir que le bâtiment en litige était inscrit au cadastre napoléonien du 15 août 1810 en tant que partie tenante d'un bâtiment plus grand répertorié sous le
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e2a
6 mars 2002
6 mars 2002
communes spéciales à ces bâtiments.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bc
17 avril 2019
17 avril 2019
ARRET No 101 ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00081 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYKW ----------------------- SARL IC BATIMENT C/ URSSAF DE LA CORSE ----------------
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recours gracieux tendant au versement de l’aide à l’investissement vitivinicole, d’un montant de 25 408, 88 euros, portant sur l’action principale de son projet, consistant en la construction d’un bâtiment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03831_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL AD Bâtiment, entreprise de travaux du bâtiment, terrassement et VRD, qui avait son siège social à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), dont M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5513c369c7f74996da2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[J] [O] est propriétaire des lots 3 et 20 dans le bâtiment A et les lots 110 et 111 dans le bâtiment B de l'ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 2].
Source officielle1ère Chambre
6034749e07d80262a364e4cc
6 décembre 2016
6 décembre 2016
De plus, ce bâtiment était déjà partiellement affecté à l'habitation avec douche et wc'.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
22 avril 2014
Bertrand A..., liquidateur judiciaire de la société Alta Bâtiment, demande à la cour : - de débouter M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6709
29 septembre 2011
29 septembre 2011
A à construire sur la partie la plus à l'ouest comprenant des caves, parkings et les lots 1 à 16 représentant 4.000/10.000 èmes, un bâtiment B, un bâtiment C étant précisé que les bâtiments B et C ne
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
9 avril 2025
; - la société Mma Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société Sogea Sud bâtiment ; - l'organisme Mma Iard en qualité d'assureur de la société Sogea Sud bâtiment ; - la Sa Sma
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598e502b828318c4e52f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur rue A et B, et les occupants suivants : Monsieur [M] (logement au 1er du bâtiment A), Monsieur et Madame [K] (logement du 3ème étage du bâtiment A), Monsieur [L] (logement au 1er étage du bâtiment
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60371d77f78d76b7a8663489
5 juin 2015
5 juin 2015
' en tout état de cause, aucune rémunération ne peut être exigée pour les bâtiments E et A2 car ces bâtiments ne sont pas construits et leur réception est une condition de la rémunération.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
21 mai 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09565 APPELANTE SAS AUXITEC BATIMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Guillaume A... liquidateur judiciaire de la société TPM Bâtiment établit que cette dernière a fait assurer à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
conduites sur des pâtures en dehors du terrain d'assiette et que le lisier sera stocké dans le bâtiment, sous les animaux, avant évacuation.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
SUR CE La société RAMERY BATIMENT est une entreprise générale de bâtiment et de gros oeuvre.
Source officiellePage 50 sur 1526
BATIMENT ZAZA
04/09/2026
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ALSACE SOLUTIONS BATIMENT
04/09/2026
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AMELIORATION DES BATIMENTS DE L'OUEST VANNES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/09/2026
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OKSA BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/09/2026
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JCC BATIMENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2026, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure
04/09/2026
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