régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, devenue la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) qui, parallèlement, lui avait accordé une ouverture

La SA Grands Travaux de l'Océan Indien a saisi la présente Cour d'appel le 26 avril 2007 et la Caisse Régionale de Sécurité Sociale de la Réunion le 18 juin 2007 et les procédures ont été jointes le 17

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par requête en date du 20 janvier 2024, le conseil de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a sollicité la rectification de cet arrêt en ce que le dispositif condamne M.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 décembre 2023, la société de Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel demande en substance à la cour de débouter M.

[B] [E] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE L'ETAT FRANCAIS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Nous, Michelle TORRECILLAS, Présidente de Chambre,

B E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'inspecteur du travail du Rhône a autorisé la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est à

C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE NORD PICARDIE jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2007 *******************

Laurent X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS C/ Mme Sylvie Maria Z...épouse A...

Le liquidateur judiciaire de la SCI l'ayant informé que la créance née des prêts était irrecouvrable, la Caisse régionale de crédit mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest (la Caisse), après mise en demeure

Madame X... est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE sous le n° 242 508 520 01.

Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a été prononcée à tort, condamné la SCI Roger's à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, la somme de 157 375 euros, outre intérêts

Par ses dernières conclusions, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine demande sa mise hors de cause et la condamnation in solidum des parties succombantes à lui verser la somme de 1

Par ses dernières conclusions, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine demande sa mise hors de cause et la condamnation in solidum des parties succombantes à lui verser la somme de 1

c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance

de RENNES EXPOSE DU LITIGE Suivant actes sous seing privé des 12 novembre 2015, 26 février 2016 et 11 janvier 2017, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, ci-après le

représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant

[G] [I] a ouvert un compte individuel, auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire, Haute- Loire.

au barreau de BÉTHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 5983 du 13 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI-SECTION APPEL) INTIMÉE CAISSE

Vu l'assignation délivrée le 16 mai 2019, par laquelle la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges, ci-après également dénommée 'le Crédit Agricole' ou 'la banque', a fait citer M.