A à un emploi correspondant à un grade relevant du cadre d'emplois de catégorie C des adjoints territoriaux du patrimoine, alors que M.

Il soutient que les revenus issus de la location des appartements auraient dû être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

En l'espèce, le salarié soutient que l'employeur a créé des catégories professionnelles fictives, soit 16 catégories pour 30 salariés concernés, et que celle dans laquelle il figure, soit tôliers serruriers

des Ternes" sis ... issu de l'assemblée générale du 18 novembre 1999, a débouté Monsieur et Madame X... de leurs demandes tendant à voir juger que les lots 807 et 808 feront désormais partie de la catégorie

police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie

de ces armes et lui a fait interdiction de détenir des armes, des munitions et leurs éléments quelle que soit leur catégorie Par un jugement n° 2301779 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif

dont il était salarié, le refus de prise en compte des justificatifs produits au titre des frais kilométriques devait nécessairement conduire à imposer ces sommes en traitements et salaires, seule catégorie

[R] [N], par courrier du 24 juin 2020, une pension d'invalidité dans la catégorie 2 à compter du 14 mai 2020, après un examen du médecin-conseil de la caisse du 22 juin 2020 et en considérant que l'assuré

Pour justifier l'imposition de ces sommes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, l'administration relève que les rémunérations versées à M.

2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 janvier 2020 en tant qu'il lui est ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa

et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2013 et 2014, procédant de l'imposition, dans la catégorie

C a été recruté en qualité de chef de projet par la Haute Autorité de Santé, par un contrat à durée indéterminée signé le 23 juillet 2010, prévoyant son classement à l'échelon 6 de la catégorie d'emploi

X... était le seul salarié de sa catégorie professionnelle alors que la catégorie professionnelle correspond à la population des cadres informatiques ou au service informatique composé de quatre postes

Qu'affectée d'une catégorie cadastrale 2, elle comporte 2 niveaux et dispose d'une surface habitable de 287 m2.

juillet 1989 et de l'article 2 du décret du 5 novembre 2014 ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que les documents présentés par le préfet ne sont pas de nature à justifier que les catégories

Enfin, il n'est pas démontré que le salarié a accepté de façon expresse un poste de catégorie inférieure.

Lorsque plusieurs salariés composent une catégorie professionnelle visée par des suppressions de poste, les salariés concernés par la suppression de leur poste sont déterminés par l'application des critères

le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal administratif ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de ce que la base de calcul des majorations correspondant à l'impôt sur le revenu dans la catégorie

Le syndicat SCERAO CFDT.. qui demande l'annulation des seuls articles 4 à 4-2 de l'accord du 27 février 2001. argue aussi d'une part de l'absence de définition des salariés ou catégories de salariés soumis