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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb50
7 janvier 2025
Mme [X] a ensuite été licenciée pour inaptitude d'origine non-professionnelle avec impossibilité de reclassement par lettre datée du 8 mars 2019.
Sociale A salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac3
8 juillet 2022
Elle conteste tout fait de harcèlement sexuel et fait valoir que l'inaptitude de Mme [R] n'est pas d'origine professionnelle.
8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f0
3 juillet 2024
une progression plus rapide dans la grille indiciaire pour un salarié plus méritant.
66863d13b1dbbe3bae6003f2
Chambre Sociale
65b36d6d8c0355000835f767
25 janvier 2024
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement , d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 6
6034abfefe310a97de0437fd
19 octobre 2016
de l'article L 1132-1 du code du travail aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aafd
8 septembre 2016
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Avis
CADA:20165807
9 mars 2017
communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une enquête à des fins d'habilitation professionnelle
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
et/ou une expérience professionnelle acquise à la position précédente.
Sociale C salle 3
689acd1a8a5703d75a66868f
11 juillet 2025
[E] [O], né en 1965, à compter du 1er juillet 2016 en qualité de technico-commercial, statut cadre, classification A2.
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47d
2 avril 2025
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'adaptation, de qualification, de classification
1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d42
9 juillet 2025
Ch. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
[V] et les problèmes oculaires présentés par ce dernier sans établir, avec certitude, l'existence d'un lien de causalité entre cette activité professionnelle et les problèmes de vue de M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc79ac1b40833136db2b0
30 octobre 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
61628542c10e2193c5780a55
6 juin 2013
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b0
4 février 2019
En ce qui concerne la demande de dommages et intérêts: Le préjudice qui en est résulté pour la salariée, consistant à se voir reprocher à tort des manquements professionnels, sera réparé par l'octroi
Pôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad72
4 avril 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221'3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3 du même code, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033842914d3de379c4ae7e2
31 mai 2017
indirecte notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
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