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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb50

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [X] a ensuite été licenciée pour inaptitude d'origine non-professionnelle avec impossibilité de reclassement par lettre datée du 8 mars 2019.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ae3de91be2e9f7eac3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle conteste tout fait de harcèlement sexuel et fait valoir que l'inaptitude de Mme [R] n'est pas d'origine professionnelle.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

une progression plus rapide dans la grille indiciaire pour un salarié plus méritant.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

une progression plus rapide dans la grille indiciaire pour un salarié plus méritant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d6d8c0355000835f767

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement , d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034abfefe310a97de0437fd

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de l'article L 1132-1 du code du travail aucun salarié ne doit faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aafd

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165807

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

communication des informations le concernant relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) dans le cadre d'une enquête à des fins d'habilitation professionnelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et/ou une expérience professionnelle acquise à la position précédente.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689acd1a8a5703d75a66868f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[E] [O], né en 1965, à compter du 1er juillet 2016 en qualité de technico-commercial, statut cadre, classification A2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'adaptation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d42

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[V] et les problèmes oculaires présentés par ce dernier sans établir, avec certitude, l'existence d'un lien de causalité entre cette activité professionnelle et les problèmes de vue de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdcc79ac1b40833136db2b0

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628542c10e2193c5780a55

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b0

Appel

4 février 2019

4 février 2019

En ce qui concerne la demande de dommages et intérêts: Le préjudice qui en est résulté pour la salariée, consistant à se voir reprocher à tort des manquements professionnels, sera réparé par l'octroi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032298caa543c607d0fad72

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221'3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09669

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3 du même code, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033842914d3de379c4ae7e2

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

indirecte notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle

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