PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la SAS COFEL INDUSTRIES conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : - Constater que le motif économique

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [V] [U] occupait une poste de 'chef magasinier matières PF' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Y] [W] occupait une poste de 'conducteur de ligne' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [E] [S] occupait une poste de 'technicien transport' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [U] [Z] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [P] [U] occupait une poste de 'préparateur chargement' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [K] [X] occupait une poste de 'chef planning transport' (catégorie article 36), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [V] [Y] occupait une poste de 'magasinier matières 2' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 février 2020, la SARL [6] a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de la police nationale au cours duquel Monsieur [Y] [I] a été contrôlé en situation

Si Mme [R] a travaillé pour la société sous contrat à durée déterminée à compter du 1er mars 2013, il demeure qu'à la date de l'accident elle travaillait sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er

de cassation indique que 'la chambre criminelle n'a porté aucune appréciation sur la valeur des charges réunies contre les mis en examen, son contrôle, dans la présente affaire, se limitant à rechercher

de travail temporaire, à compter du 4 octobre 2005, puis par contrat à durée déterminée à compter du 22 novembre 2005.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la SAS COFEL INDUSTRIES conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : - Constater que le motif économique

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [N] [S] épouse [M] occupait une poste de 'gestionnaire paie' (catégorie article 36), à complet), en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [L] [R] épouse [Z] occupait une poste de 'opérateur finition matelas' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [D] [S] épouse [X] occupait une poste de 'opérateur finition bande' (catégorie ouvrier), à temps partiel (invalidité), en contrat de travail à durée

En outre, la page 10 de l'acte de cession comporte une clause par laquelle le vendeur s'interdit pour une durée de cinq années de réaliser, directement ou indirectement, toute action ou opération défavorable

La société a alors contesté le redressement effectué par l'URSSAF lors de son contrôle, d'abord devant la commission de recours amiable puis devant le tribunal judiciaire de Versailles, lequel a partiellement

* * * EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [I] [K] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée par la société ABRISUD à compter du 12 février 2018, en qualité de webmaster.

Sur le contredit formé par [T] [G], la 2ème chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt en date du 5 décembre 2013: *constaté que les sociétés Unitel France et Alf Télécom n'avaient pas