Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des exploitations agricoles de la Gironde. Au décès de M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

[Z] occupait un poste d'animateur logistique, coefficient 740 de la convention collective applicable, pour un salaire brut de base de 2 060,99 euros, outre une prime d'ancienneté de 247,32 euros bruts

CS/AM Numéro 16/4812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2016 Dossier : 16/03283 Nature affaire : Récusation pour suspicion légitime Affaire

UNION GESTION ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE (UGECAM) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 16

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2019, ce tribunal a débouté la SA Société Marseillaise de Crédit de l'ensemble de ses demandes, et laissé à sa charge les dépens.

Monsieur X... a été embauché le 21 janvier 1980 en qualité de comptable, statut cadre, Convention Collective Nationale des Exploitations Forestières.

La convention collective applicable à l'entreprise est la convention collective nationale des transports routiers.

Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950. 2 - Par un courriel du 5 août 2021, la société Wetterwald

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 04 Décembre 2008 RG : F 07/00507 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport - transports sanitaires du 21 décembre 1950. Par courrier du 14 février 2023, M.

Collective des industries chimiques du 16 juin 1955 « Ingénieurs et cadres », à partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte

Dès lors, il ne peut utilement se prévaloir de sommes avancées par la société HBR et des conventions qu'il produit.

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention collective FEHAP, au titre des jours fériés qu'ils soient travaillés

L'article 21-4 de la convention collective de l'immobilier précise que pendant la période des congés payés, le salarié reçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), le salaire global brut mensuel

La relation de travail est régie par la Convention collective de la Banque.

La société CGI Informatique appliquait la convention collective Syntec et la société Compagnie IBM France applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.