Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le 15 Décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU, Conseiller et Michèle CHOPIN, Conseillère.

le 20 Décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

[Q], - ordonné aux parties de comparaître devant le notaire pour signer l'acte de vente, - à défaut de ce faire, dit que le jugement vaudrait vente, - condamné M.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général,

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2022, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

le 13 septembre 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 18 Octobre 2022 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour

COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXI Jugement du 11 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription

et plaidée en audience publique, le 26 Septembre 2007, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00230.

le 14 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

le 08 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mr GARRIGUES, chargé du rapport.

du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL ; A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le

Sur la demande d'inscription de faux, ils relèvent qu'une requête en inscription de faux a déjà été engagé devant le tribunal judiciaire de Béziers le 25 juin 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés, respectivement, le 20 juin 2023 et le 21 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bouregaa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

[O] [V] a saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 15 mai 2002, l'a débouté de ses demandes, mis la Carpa de Paris hors de cause, débouté M.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.