E B a été recruté par la société Guyane Environnement le 12 juillet 2004 en tant qu'ouvrier-paysagiste en contrat à durée indéterminée et est délégué du personnel depuis le 29 avril 2016.

C A a été recruté par la société Guyane Environnement le 1er avril 1993 en tant qu'ouvrier-paysagiste en contrat à durée indéterminée et a élu délégué du personnel à compter du 29 avril 2016.

EP/KG MINUTE N° 23/42 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE Association IFOCOP - INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE

C'est par des motifs pertinents que la Cour approuve que le tribunal a rappelé la description de ses tâches par M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) LA POSTE ... 81029 ALBI CEDEX 9 représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre

[K] [C] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du 12/07/2021 APPELANTE ET : S.A.R.L.

NATIONAL DE L'ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE SYNDICAT NATIONAL DE L'ASSISTANCE AÉROPORTUAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 COMPOSITION

Le 19 février 2021, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire qui s'est tenu le 2 mars 2021 auquel le salarié s'est présenté assisté d'un délégué syndical, M.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

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