d'origine non professionnelle justifié, - débouter M.

RG No 08/00047 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 03/00182) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Entretemps, par une décision du 4 décembre 2017, la métropole du Grand Nancy a résilié le marché de maîtrise d'œuvre aux torts du titulaire et à ses frais et risques.

[Y] non en son nom personnel mais en tant que représentant de la SARL Espace Bijoux.

contractuelles, la non application de la clause pénale stipulée dans les conditions générales de vente de la société DUCROS EURO EXPRESS, la condamnation de la société DUCROS EURO EXPRESS à lui verser

DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 15 Décembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 22/00289 **** APPELANTE

MOTIFS DE LA DÉCISION : * sur l'expertise médicale de M.

près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC :

La gestion de ladite copropriété est assurée par un syndic non-professionnel, en la personne de Madame [O].

[F] a formé appel à l'encontre de cette décision.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

répétibles qu'elle a exposés.

[G] et de son assureur permettant de pré-financer les soins avant toute décision judiciaire, M.

ALPHA EXPRESS HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions

: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

* * * * * EXPOSE DE LITIGE M.

G : 08/ 08492 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 octobre 2008 RG : 2005/ 9183 ch no3 X... Z... C/ A...

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/00665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE