[F] [K] pour un séjour du 11 août au 1er septembre 2018 moyennant un loyer de 11.520 euros, frais d'agence inclus.

d'Agen lui a fourni des produits contaminés par ce virus.

l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré

L'agence 145 a connu une période de chômage partiel du 14 avril au 12 juin 2009, au cours de laquelle il a été proposé à Mme Guylène X... un détachement provisoire dans une autre agence, selon courrier

[M], comme pour les autres salariés coordinateurs, ne relève d'aucune discrimination ; - M.

[X] en qualité d'agent polycompétent de la restauration le 23 novembre suivant. Ces postes auraient pu être proposés à M.

Vu les autres pièces du dossier.

[D] de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 250.000 euros A titre principal : - constater que la société Gemie et M.

Y... à lui payer la somme de 7.000 euros à titre de dommages et intérêts en application des articles 266 et 1382 du Code civil, - lui donner acte de ce qu'elle sollicitera le paiement d'une indemnité

Ils ont donné raison au passager en disant que l'on est des cons ' nous avons immédiatement remonté ces insultes proférées par des fonctionnaires de police envers nos agents auprès de la Direction du SPAF

, que c'est à tort que le tribunal administratif a refusé de l'indemniser de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui sont imputables au dommage de travaux publics en litige

, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 16 novembre 2021, RG 21/00176 D'une part, ET : L'OFFICE

; elle bénéficiait d'une autorisation délivrée par le maire, dont elle a respecté toutes les obligations, tant qu'une autorisation des services de l'Etat n'en prenait pas le relais ; - l'activité

[N] à lui payer des dommages et intérêts ainsi détaillés : - 14 976 euros au titre de la perte de loyers pour le logement du 2ème étage ; - 7 700 euros au titre de la perte de loyers pour le logement

de [Localité 4] dispose d'un fonctionnement autonome et d'une organisation indépendante des trois autres agences de la société CIMAT SARTEC ; - juger que la notion de désorganisation engendrée par

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

l'en déboute ; - dit la Selarl Avocats infondée en toutes ses autres demandes, fins et conclusions et l'en déboute ; - déclare la société [D] [J] Immobilier mal fondée en sa demande de dommages et intérêts

résultant d'une atteinte à la personne, s'appliquent aux recours exercés par l'Etat et certaines autres personnes publiques en remboursement des prestations versées en application de l'article 1er de

directement une offre d'achat au client qui avait choisi la sienne face à deux autres propositions dont celle d'une autre collaboratrice de l'agence, Mme [N].

publique du 20 septembre 2006 No de rôle : 04/00316S/appel d'une décisiondu Tribunal de grande instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages