Mme B est professeure contractuelle dans l'enseignement secondaire depuis le 1er septembre 2009. Son contrat à durée déterminée mentionnait une durée hebdomadaire de travail de 18 heures.

L'article 26 du bail renouvelé prévoit uniquement des dispositions concernant l'enseigne lumineuse à implanter sur le toit après accord de la bailleresse mais aucune précision relative aux enseignes commerciales

La prorogation d'un contrat, qui s'entend du report de son terme et de l'allongement de sa durée initiale, n'affecte pas son contenu qui demeure identique.

de 6ème (...) l'emploi du temps de [D] (la salariée) avait été établi selon ses attentes : elle a choisi ses créneaux d'enseignements ainsi que le niveau enseigné.'.

cause de l'AGS, - dire, s'il y a lieu à fixation, que celle-ci ne peut intervenir que dans les limites de la garantie légale, - dire que la garantie de l'AGS ne peut concerner que les seules sommes dues

Sont assimilées à ces affiches les affiches sur papier, les affiches peintes et les enseignes éclairées la nuit au moyen d'un dispositif spécial, ainsi que les affiches éclairées apposées sur les éléments

Sont assimilées à ces affiches les affiches sur papier, les affiches peintes et les enseignes éclairées la nuit au moyen d'un dispositif spécial, ainsi que les affiches éclairées apposées sur les éléments

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Chambre A ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 SEPTEMBRE 2018 N°2018/371 Renvoi au 8 octobre2018 à 14 heures N° RG 16/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQW SARL BRISHOP SOUS L'ENSEIGNE

pratique, mais également d'un enseignement théorique, organisés et dispensés sous son contrôle ; Considérant sur les conditions de la délivrance du certificat de bon accomplissement du stage, qu'aux

[Z], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Model Eco Works, à payer à M.

Faisant grief aux époux [N] de poursuivre l'exploitation de l'enseigne '[Adresse 4]' à proximité immédiate du 'Camping [Établissement 1]' , la société [Établissement 1] a fait assigner à jour fixe les

au salarié que l'accord de branche du 3 avril 2001 étendu par arrêté du 24 juillet 2002 et relatif à l'enseignement privé qu'invoque la société appelante.

EXPOSE DU LITIGE La société Epicerie Au Petit Plus, exploitant sous l'enseigne Proxi, a engagé Madame [R] [G] née [S], à compter du 24 octobre 2014, selon un contrat de travail à durée déterminée

En effet, depuis le 9/10/2008 je vous ai employé sur présentation d'un certificat médical attestant que vous êtes apte à enseigner. Ce dernier est valable deux mois.

Elle soutient que la période d'essai était valable car : -il n'existe pas de groupe ROCHE BOBOIS, et elle est indépendante du magasin d'AMIENS, les sociétés ne faisant qu'utiliser cette enseigne par des

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.