[F] [H] à son ancien employeur, la société Le Pinceau Magique, a requalifié en contrat de travail à durée indéterminée le contrat à durée déterminée conclu entre les parties du 28 janvier au 27 avril 2019

de replis de chantier dans les débours ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Préfa ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement

Cependant, la société Chantiers de l'Atlantique ne justifie ni du paiement de cette somme au sous-traitant, ni du fait, à supposer ce paiement réalisé, qu'il absorbait l'intégralité des sommes dues à la

Cet article conventionnel soumet le versement de l'indemnité dite de 'grand déplacement' à trois conditions : * l'ouvrier qui travaille dans un chantier métropolitain * l'éloignement de ce chantier

Sur ce point, dès lors qu'il s'agissait notamment de travaux limités dans leur durée, il leur revient de rapporter la preuve du caractère anormal du trouble causé et subi.

2 mai 2011 pour une durée de 15 heures hebdomadaires moyennant une rémunération brute de 599.30 euros suivant contrat à durée indéterminée stipulant en outre que [I] [U] était affectée au chantier de la

Par courrier recommandé du 16 novembre 2012 la société ONET SERVICES a informé la salariée de l'annulation de la mutation sur le chantier ALSTOM et de son maintien sur le chantier CETE.

Nous vous avions missionné en qualité de chef monteur sur le chantier de SOLLAC à FLORANGE.

[I] [K] a été engagé par la société Jean Lefebvre, devenue la société Eurovia PACA, en qualité de chauffeur poids lourd à compter du 1er décembre 1980, par contrat à durée indéterminée.

SARLU [U] Contrôle Technique de sa demande de faire payer à la SAS Alves Génération Travaux Publics la somme de 1.500 euros à titre de réparation financière du trouble de jouissance subi pendant la durée

Elle expose qu'elle a elle-même subi de lourds préjudices puisqu'elle a assumé un surcoût de 23 380 euros TTC, soit 15% du montant total du chantier, pour la modification des châssis, les surcoûts de fabrication

[M] a refusé de reprendre le chantier.

par chantier mais en tenant compte de l'ensemble des sommes dues par cet associé à la coopérative.

. [*************] RAPPEL des FAITS et de la PROCEDURE Abdelghani A... a été engagé par la société SODAIC le 7 avril 1999, aux termes d=un contrat de travail à durée indéterminée .Il travaillait en dernier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, l'EURL De Boyer, représentée par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif

du 20 juillet 2011, indiquant d’ailleurs qu’un test de lixivation effectué sur une durée de 72 heures ne révèle aucune anomalie physico-chimique.

Seule l'appréciation de la durée des travaux diffère.

[T], lui-même poseur de voies, indiquant que 'Mr [U] [B] est resté au même poste malgré ses nombreuses demandes de changements auprès du chef de chantier' et ajoutant '[j'ai] été témoin de la pression

[G] » en qualité de « gérant » de la société La Générale de construction, ce dernier s'est engagé à reprendre le chantier au plus tard le 3 décembre 2018 pour une durée de deux mois maximum, hors congés