qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant

qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 26 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou, au plus tard, jusqu'au 1er novembre 2026, il reviendra au magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi d'un nouveau placement en rétention en vue de l'exécution

[D] [Z] pour une durée de vingt-six jours. Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 10h27, M.

qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 26 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant

enregistrée le 26 mai 2026, la préfecture de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

Suivant requête du 23 mai 2026, la préfecture de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

À compter du 11 septembre 2019, les relations contractuelles entre les parties se sont poursuivies sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale

[K] [T] a été embauché par la SARL [1] [G] en qualité de chef d'équipe à compter du 28 mai 2020 selon contrat à durée indéterminée pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.

Cette mesure a été renouvelée pour une durée de six mois par délibération du 11 septembre 2025.

La cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du 6 février 2018 et déclaré irrecevable l'action de la société A.J.S., en relevant d'office la fin de non-recevoir ti

Le 12 septembre 2019, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été conclu entre les parties, pour une durée hebdomadaire de 18h30, sur le poste de gaveur, catégorie employés, niveau

[T] [D] (le salarié) a été engagé par la société [1] (la société) en qualité de conduction d'engin et d'équipement par contrat de travail à durée indéterminée du 24 août 2020.

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

des fonctions de conseiller du salarié, a saisi par requête du 10 décembre 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille, notamment d'une demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision définitive du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains en date du 15 juillet 2025 a condamné [I] [K] à une interdiction du territoire français pendant une durée

Le 17 septembre 2020, sollicitant diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, [F] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement de départage du 14

qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant