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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
680b1f984d571f8833669248
24 avril 2025
24 avril 2025
la nécessité de modifier la déclaration initiale à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057d2cc8bb6a8da835c3
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par courrier du 22 janvier 2006, GENERALI FRANCE ASSURANCE a informé les cadres de direction d'une modification des règles du régime « maison de retraite complémentaire ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
Par requête en date du 17 février 2010, Madame X...a demandé une modification de la pension.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
29 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/08810 - Portalis 35L7-V-B7D-B72AC Décision déférée à la cour : jugement du 31 janvier 2019 -tribunal de grande instance
Source officielleCh. Sociale -Section B
6528df49aaebb88318fda52c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La durée du travail de Mme [A] [N] [V] a été modifiée entre sa prise de fonction et le terme de la relation contractuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Par courrier du 30 décembre vous refusez cette mutation sous prétexte qu'elle constitue une modification substantielle de votre contrat de travail...Nous vous rappelons qu'une clause de mobilité est prévue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf049
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle fait valoir que la fonction du salarié étant un élément essentiel du contrat, les parties peuvent s'accorder pour modifier la qualification et la rémunération du salarié pour qu'elles correspondent
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
s'il refuse une telle modification.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
IMPERIAL TOURS n'établit nullement la violation manifeste de la loi qu'elle invoque ; Qu'en effet, une modification de l'offre de reprise non contradictoirement débattue peut être utilement présentée
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b10d41e0057d43e2ee
12 mai 2022
12 mai 2022
- le condamner aux dépens d'instance et d'exécution.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications
Source officielle1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, seule a été soumise au premier juge la question de la validité de la clause bénéficiaire modifiée le 9 juillet 2014 et du testament olographe du 25 décembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
-Y... n'a jamais demandé ou accepté de modification de son contrat de travail -rappeler que le paiement du Smic, pour un salarié à temps plein, est indépendant du nombre d'heures de travail effectué,
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309a
13 février 2020
13 février 2020
La Cour d'Appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qui concerne la condamnation de la banque à restituer les chèques rejetés et à verser des dommages et intérêts, mais l'inf
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdad940d1d8f16bfa0cc405
16 mai 2019
16 mai 2019
La cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qu'il a condamné le demandeur à payer une somme de 12 649,09 euros. Statuant à nouveau, elle infirme ce chef et condamne le demandeur à payer une somme
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre A
603209b596b9184187715c08
15 mai 2018
15 mai 2018
[C] [K] [N] SCP [Personne physico-morale 1] Grosse délivrée le : à :Me Cherfils Me Fradet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60305caad442f0b697f05949
19 février 2021
19 février 2021
Au contraire, la modification de la durée du travail et du montant du salaire constituaient bien une modification du contrat de travail que le salarié était en droit de refuser.
Source officiellePage 50 sur 2369