/5875 et DEFENDEURS à la saisine (RG 18/6054) Monsieur [T] [C] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] Madame [Z] [Y] épouse [B] née le [Date

audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01171

Instance de BONNEVILLE en date du 29 Janvier 2016 Appelants Mme [Z] [O] veuve [X], es qualité d'ayant-droit de M.

APPELANTS Monsieur [SU] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 24] (ESPAGNE) (99), demeurant [Localité 7] Madame [UI] [S] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 25], demeurant

Les lots n° 1 et 2 dits la maison principale (parcelles [Cadastre 5] devenue [Cadastre 18] sud puis [Cadastre 21], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 3]) ont été acquis par M.

né le 18 Septembre 1951 à BAMAKO (MALI) ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BARLATIER, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024.

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Enfin, le 19 janvier 1999, le Tribunal Administratif de PAU a annulé l'autorisation de lotir du 12 mars 1998, et a constaté que celle du 11 mars 1996 était devenue sans objet.

né le 31 Janvier 1953 à SAINT MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me LE GOFF de la SCP DENOUAL-KERJEAN-LE GOFF, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Catherine Y... divorcée

1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret

décembre 1952.

du 7 janvier 1959, a vocation à s'appliquer à tous les tiers payeurs y compris l'ETAT et à toutes les prestations ouvrant droit au recours, c'est à dire y compris ceux relatifs aux accidents du travail

À cet égard, par application des articles 33- I et 33- II-b alinéa 1 de la loi no 2004-439 du 26 mai 2004, en l'absence d'assignation délivrée avant le 1er janvier 2005, cette dernière loi s'applique en

Ils soutiennent être en droit de conserver le versement de la CAF du mois de mars 2017 pour le loyer de février 2017.

G : 10/ 05448 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 juin 2010 RG : 08/ 8980 X...

du 10 juillet 1991.

-PRÉVENU X...Pascal, Robert, Raymond né le 18 Janvier 1958 à PARIS 14 Fils de X...Bernard et de Y...Madeleine De nationalité française Marié Demandeur d'emploi Demeurant ...

sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.