et que son licenciement est nul pour cause de harcèlement moral, ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité, M.

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -20.801,40 euros des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat -20.801,40 euros au titre des dommages et

Après entretien préalable du 29 octobre 2019 et autorisation de licencier par l'inspecteur du travail du 20 janvier 2020, l'association a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement Madame

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour inaptitude à votre poste d'hôtesse de caisse et à tous autres postes dans une grande surface, aucune mesure de reclassement n'ayant été

Elle s'est vue reconnaître par la Caisse primaire d'assurances maladie une invalidité de catégorie II le 1er janvier 2018.

En l'espèce, il résulte de la lettre de licenciement en date du 10 novembre 2017 que Mme [P], alors en arrêt maladie, a été licenciée en raison de la «'perturbation du fonctionnement de l'entreprise causée

, * 16 314,48 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[Y] de sa demande d'indemnité au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que l'inaptitude est d'origine non professionnelle, - débouté M.

[Q] a été médicalement placé en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle à partir du 17 décembre 2010 jusqu'à son licenciement.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

[D] [T] s'analyse en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la Sa Continentale Protections Services à payer à M. 

applicable, aux termes duquel en cas notamment de maladie le licenciement ne peut intervenir avant l'expiration du mois qui suit celui de la date normale de la reprise du travail sauf faute grave.

Le 20 février 2018, l'employeur lui notifiait son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par jugement du 4 mai 2019 le conseil de prud'hommes de Montpellier a requalifié le licenciement pour faute grave en un licenciement pour cause réelle et sérieuse et il a condamné la SARL O2 à payer à

A..., le tribunal s’est expressément prononcé sur le lien allégué entre son licenciement et son mandat dans les paragraphes 5 et 7 du jugement attaqué.

Le salarié soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse dans la mesure où : - l'employeur avait pris la décision de le licencier avant la tenue de son entretien de licenciement

La caisse rappelle que la décision de la Chambre Sociale relative à la validité du licenciement de Madame Z... n'a aucune incidence sur la présente instance.

d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnelle telle que prévue à l'article R. 4624-22 du code du travail dans sa rédaction applicable ; que ce manquement lui a causé un préjudice