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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e31749cdc6046d47a7df0a
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRKJ - Minute n°26/00388 Décision déférée à la Cour
1ère chambre civile
69df23fecdc6046d474829fc
14 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
5ème Chambre
69fad200cdc6046d47bfab59
5 mai 2026
[R] [I] demandent à la cour de : - écarter des débats la pièce numéro 1 produite par l'appelante le 5 février 2025 intitulée ' mail de Me [C] à Me [Q] en date du 25 juin 2024" déclarer l'appel de la
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS Les sociétés Beauclair énergies et Vent local demandent à la cour de : 1) A titre liminaire - Débouter la société Kanton de sa demande d'irrecevabilité de l'appel des sociétés
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Cette charge exceptionnelle devait selon vous être comptabilisée en juin 2020. Par ailleurs, vous avez indiqué que 899 000 euros étaient toujours en cours d'instruction.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT32 AFFAIRE : [B] [U] C/
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
antérieure ; - une demande au cours des trois premiers mois de l'année faisant suite à plus de dix-huit demandes au cours de l'année civile précédente.
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], selon conclusions n°2 notifiées par RPVA le 5 janvier 2026, reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel,
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
Réponse de la cour Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen
6a21078ecdc6046d470898d6
[H] du surplus de ses demandes formulées en cause d'appel, En conséquence : . débouter M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ebcdc6046d47e10f26
6 mai 2026
Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 8 janvier 2026, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : ' DÉCLARER
2 e chambre civile
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
PET INVEST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre
1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
Par courrier du 11 octobre 2019 adressé au vendeur, le maître de l'ouvrage indiquait que l' 'expertise' du 27 septembre 2019 a révélé un défaut d'installation, celle-ci étant non conforme aux recommandations
Chambre 1-8
6a17d8c6cdc6046d47319652
27 mai 2026
[C] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - déclaré recevable la SA SOCIETE GENERALE en ses demandes ; - condamné M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
la procédure et des moyens, la Sas [1] forme les prétentions suivantes : Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : ' Débouté Madame [P] [C] de sa demande de rappel de salaires au titre des heures
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 3-2
6a192f2dcdc6046d4754e469
[K] a adressé par le RPVA à la cour un courrier avec en pièce jointe un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3).
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb1ecdc6046d47893c66
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 ( , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08035
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a7664cdc6046d4774f7a2
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG3
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