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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c575782d5f0611087c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 12], mitoyennes aux parcelles dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd89499
21 mai 2007
21 mai 2007
La visite des lieux a permis de constater que la parcelle en cause était " en nature de terre agricole desservie par un chemin d'exploitation non équipé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49e
6 juin 2008
6 juin 2008
Par lettre recommandée du 9 octobre 1991, Mme Carole X... veuve Y... informa le maire de REGUISHEIM qu'elle confiait l'exploitation de la parcelle à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L
Source officielle1ère Chambre
6037372316fb0a11f5ff2d2b
12 mai 2015
12 mai 2015
exploitées par les époux [V] [F] et [M] née [X] , jouxtant les 3 parcelles A[Cadastre 2], A[Cadastre 1], A[Cadastre 1], elles-mêmes reliées aux bâtiments d'exploitation, par un pont.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
que le droit de préemption grevant la parcelle [Cadastre 1] était un obstacle supplémentaire à l'acquisition, que le fonds de commerce acquis par la SARL TOIT DU MONDE pouvait être exploité sur la seule
Source officielle2ème chambre section C
6a045276cdc6046d47937d48
30 avril 2026
30 avril 2026
Qu'enfin, son expulsion de la parcelle litigieuse implique l'arrêt de l'activité d'exploitation de carrière sur tout le site et, ainsi, la fermeture de ladite carrière alors que cette compétence relève
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89db1
31 octobre 2007
31 octobre 2007
, et ils ne démontrent aucunement l'exploitation par lui des autres parcelles louées à Mme Suzanne G... épouse Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
22 février 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a autorisé l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de Kerlouaver à exploiter des parcelles situées à Bourbriac (Côtes-d'Armor),
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
46] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 32] lieudit [Localité 53] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 29] lieudit [Localité 53] ; la parcelle cadastrée Section D n°[Cadastre 28]
Source officielleChambre sociale
6162c5141e6e05567349088f
28 juin 2012
28 juin 2012
47] (dont deux affermées à Monsieur [P] et Monsieur [Y]), une parcelle de terre située à [Localité 49], le surplus de terre demeurant en indivision.
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
WATSON MAY, et empruntant les différentes parcelles suivantes : parcelle cadastrée section [Cadastre 18], propriété [S] parcelle cadastrée section [Cadastre 22], propriété [Z] parcelle cadastrée section
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le 11 janvier 2018, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bertrand Pochart a déposé une demande d'autorisation d'exploiter portant sur deux parcelles cadastrées A 275 et ZH 5, situées
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Jean-Rodolphe X...; l'EARL du Hazay a poursuivi l'exploitation des parcelles et par acte du 25 avril 2013 a été transformée en SCEA du Hazay. M.
Source officielleChambre civile TI
6305bf3b36772dc56336637e
19 août 2022
19 août 2022
Le 15 juillet 1983, [I] [O] a acquis de [V] [O], veuve [F], la pleine propriété (sauf la réserve partielle d'usufruit du quart au profit de [G] [Y] [O]) d'une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 8]
Source officielleChambre Sociale
6032377c1f06e96de6c12702
27 mars 2018
27 mars 2018
l'importance de l'exploitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
de 8142,60 € Parcelle ZS [Cadastre 1] partiellement classée en zone 1AUTa : 29 235 m² X 12 € = 350 820 € et une indemnité de remploi de 36 082 € Parcelle ZS [Cadastre 1] partiellement classée en zone
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d877787
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] pour les autres parcelles louées par Mme [D] [O], étant observé que M. [R] tire ses revenus principaux de l'exploitation de son centre équestre.
Source officielleChambre Sociale
6346591fc024d1adffef74c6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [Z] l'exploitation de différentes parcelles en nature agricole de son domaine.
Source officielle4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
22 février 2018
Pour prétendre à la qualification de cet accord en bail rural, l'appelant se prévaut d'abord d'un relevé d'exploitation 2013 émanant de la MSA qui mentionne qu'il exploite les parcelles litigieuses mais
Source officiellePage 50 sur 499