Elle a fait valoir que les faits reprochés à la salariée ne tombaient pas sous le coup de la prescription de deux mois, ayant été portés à sa connaissance les 3 et 4 novembre 2012.

En application de ce texte, les faits antérieurs de plus de deux mois à l'engagement de la procédure disciplinaire sont donc en principe prescrits.

Elle fait valoir qu'antérieurement à l'accident, elle n'avait aucun problème de santé.

quelques remarques à faire à propos de [L] [D], professeure' puis sur un peu moins de deux pages, différents faits sont imputés à madame [D].

sa charge de travail du fait de la création d'une équipe dédiée au savoir faire eaux-de-vie et qu'il reportait au directeur amont.

aux salariés de moins de deux ans d'ancienneté.

mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales. " Lorsque le fait est antérieur de plus de deux

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

élevé que celui effectivement payé durant les mois de juillet à novembre 2007) et enfin de ce que ce contrat prévoit un préavis réciproque de deux mois, non respecté par le salarié.

Mme [L] présente ainsi des éléments de fait qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement.

sociétés, contrairement à ce qui est prétendu, que la société PCA a fait montre de tolérance à l'égard du produit qu'elle commercialise pendant près de deux ans et demi, ou d'autres développements au

ses missions, dès lors qu'elle n'avait pas à justifier de tous les déplacements faits en voiture et que la société Novafer n'établit pas qu'elle n'en a pas fait ou moins avec ce mode de transport.

en compte particulière).

Une prime mensuelle de dépassement d'au moins 10 % de l'objectif du mois d'un montant de 1 % ".

à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.

tient compte de ce 13ème mois.

En contrepartie, l'IBMC s'engageait à verser des primes de manifestation de 800 € par mois sur 10 mois, cette somme pouvant être complétée dans certains cas par une prime de match de 50 €.

Elle fait valoir qu'en dépit des deux avis concordants des CRRMP, le tribunal a retenu l'existence d'un lien entre la pathologie et l'activité professionnelle en se fondant sur la prise en charge d'une

, les semaines paires de l'année, du samedi 13 h au dimanche 18 h et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié de chaque mois des vacances les années paires et

A la question de savoir si les conséquences de l'accident sont plus graves du fait de l'état antérieur, elle répond non.