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24 941 résultats pour « rémunération au pourboire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de travail, les rémunérations seront maintenues et calculées sur une base mensuelle lissée ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur le calcul de sa rémunération en application du statut, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Il indique enfin qu'elle ne pouvait bénéficier de manière automatique de la rémunération variable sur objectifs stipulée dans son contrat et plafonnée à 15 000 euros bruts par an.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250f8929f6bffa995b36d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

[L] de rémunérations avant le 20 juin 2007, - dit qu'à compter de novembre 2011, le salaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b969

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle a obtenu la position de rémunération 17 le 1er avril 2001 et la position de rémunération 18 le 1er avril 2002.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9e63d19da8b26001a68ad

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Le contrat établi à cette occasion mentionne que ses attributions sont celles d'un caissier chèques et que sa rémunération mensuelle est de 20 parts sur la première masse commune des pourboires.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96e3bb81cebe2e83dff9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

À l'appui de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable pour les années 2019 à 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8ec71a6a83181c8f7e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cette rémunération ne donnera lieu à aucune majoration supplémentaire (y compris pour heures supplémentaires).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01166_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

professionnelles de fonction et, en les imposant à ce titre, il convient, de tenir compte de cette rémunération requalifiée en rémunération de dirigeant, tant au titre de la société mère JTI société cédée

Source officielle
CA

17e Chambre

6032be238003c634bb48aac7

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Il compare sa situation salariale à la moyenne des rémunérations de l'ensemble des cadres de niveau I en 2013 pour soutenir que sa rémunération se situe en deçà de la moyenne.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- fixer, en fonction du « Grade-Level » retenu, la rémunération fixe annuelle de M.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 16 janvier 2018, un avenant au contrat de travail de travail a été conclu entre les parties prévoyant une rémunération forfaitaire correspondant à 44 heures de travail par semaine, moyennant une rémunération

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa480c7dc206c9eb7e69

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00711_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

B... et la perte de rémunération dont il sollicite l’indemnisation, compte tenu de son choix de se consacrer à sa nouvelle activité professionnelle et de ne pas se verser de rémunération directe.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération

Source officielle

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