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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a7
18 avril 2024
de travail, les rémunérations seront maintenues et calculées sur une base mensuelle lissée ».
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d59
1 octobre 2020
Sur le calcul de sa rémunération en application du statut, M.
5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
Il indique enfin qu'elle ne pouvait bénéficier de manière automatique de la rémunération variable sur objectifs stipulée dans son contrat et plafonnée à 15 000 euros bruts par an.
Pôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
[L] de rémunérations avant le 20 juin 2007, - dit qu'à compter de novembre 2011, le salaire de M.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
Elle a obtenu la position de rémunération 17 le 1er avril 2001 et la position de rémunération 18 le 1er avril 2002.
19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
Le contrat établi à cette occasion mentionne que ses attributions sont celles d'un caissier chèques et que sa rémunération mensuelle est de 20 parts sur la première masse commune des pourboires.
Chambre 4 A
690d96e3bb81cebe2e83dff9
17 octobre 2025
À l'appui de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable pour les années 2019 à 2021, M.
Chambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
Cette rémunération ne donnera lieu à aucune majoration supplémentaire (y compris pour heures supplémentaires).
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
professionnelles de fonction et, en les imposant à ce titre, il convient, de tenir compte de cette rémunération requalifiée en rémunération de dirigeant, tant au titre de la société mère JTI société cédée
17e Chambre
6032be238003c634bb48aac7
30 novembre 2017
Il compare sa situation salariale à la moyenne des rémunérations de l'ensemble des cadres de niveau I en 2013 pour soutenir que sa rémunération se situe en deçà de la moyenne.
21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
- fixer, en fonction du « Grade-Level » retenu, la rémunération fixe annuelle de M.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
Le 16 janvier 2018, un avenant au contrat de travail de travail a été conclu entre les parties prévoyant une rémunération forfaitaire correspondant à 44 heures de travail par semaine, moyennant une rémunération
2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e69
16 janvier 2025
liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.
9ème Chambre
DCA_24PA00711_20260427
27 avril 2026
B... et la perte de rémunération dont il sollicite l’indemnisation, compte tenu de son choix de se consacrer à sa nouvelle activité professionnelle et de ne pas se verser de rémunération directe.
7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération
DCA_24PA05339_20251209
DCA_24PA05340_20251209
demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution de sa rémunération
DCA_24PA05341_20251209
DCA_24PA05342_20251209
DCA_24PA05343_20251209
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