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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[F] de ses demandes de : - rappel de salaires sur la base des coefficients conventionnels 108 et 114 avec congés payés afférents, - indemnité compensatrice de jours supplémentaires travaillés, indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

697aff7dcdc6046d471095e8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, d'avoir à établir et délivrer au requérant des bulletins de paie rectifiés, avec mention des rappels de rémunération judiciairement fixés, outre la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2d9477fe04f5cc65f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par ailleurs, la prime ne se calcule pas sur sa base de rémunération personnelle, mais sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant à son coefficient.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[Y] [O] a été embauché le 12 septembre 1978 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[D] [A] a été embauché le 24 septembre 1991 par la SCEA [Localité 2] et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste- chauffeur, coefficient 155.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[H] [J] a été embauché le 25 juillet 1979 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier hautement qualifié - cariste , coefficient 155.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[F] [N] a été embauché le 30 janvier 1995 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

- ordonné au GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON de remettre au demandeur des bulletins de salaire comportant la mention des rappels de salaire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[D] [P] a été embauché le 12 septembre 1978 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier tractoriste, coefficient 155.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de salaire, - 2.396,71 € brut à titre de congés payés sur rappel de salaire, - 790,91 € brut à titre de rappel de prime d'ancienneté, - 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37320a6cd3444914004

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et leur périodicité, - leurs qualification, position et coefficient actuels, - les formations suivies et leurs dates, - le salaire net imposable et brut actuel, - leurs fiches d'évolution (système

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914005

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et leur périodicité, - leurs qualification, position et coefficient actuels, - les formations suivies et leurs dates, - le salaire net imposable et brut actuel, - leurs fiches d'évolution (système

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et leur périodicité, - leurs qualification, position et coefficient actuels, - les formations suivies et leurs dates, - le salaire net imposable et brut actuel, - leurs fiches d'évolution (système

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914007

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et leur périodicité, - leurs qualification, position et coefficient actuels, - les formations suivies et leurs dates, - le salaire net imposable et brut actuel, - leurs fiches d'évolution (système

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et leur périodicité, - leurs qualification, position et coefficient actuels, - les formations suivies et leurs dates, - le salaire net imposable et brut actuel, - leurs fiches d'évolution (système

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8057

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

augmentée d'une prime équivalente de 13ème mois.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5527

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

[P] se plaint d'une stagnation anormale de son salaire, l'augmentation de celui-ci ayant été, selon lui, inférieure à celle du taux moyen d'augmentation de la masse salariale du groupe entre 2009 et 2010

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403176

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Elle rappelle qu'un accord a été négocié et conclu le 30 novembre 2004, qui a mis en place une nouvelle structure de rémunération, supprimé les articles 31 et 32 ainsi que les éléments de rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que les pièces produites par la salariée ne concernent pas la qualité de son travail personnel mais celle d'une équipe, et que les augmentations de rémunération dont elle a bénéficié relèvent

Source officielle

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