Le 23 février 2017, Mme [D] a saisi la commission de recours amiable qui, par décision du 6 avril 2017, a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 décembre 2019, confirmée le 14 avril 2020 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal

Monsieur [F] a saisi la commission de recours amiable qui par décision du 22 novembre 2012 a reconnu le caractère professionnel de l'affection.

Par jugement du 6 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a dit que l'accident dont Mme [Z] a été victime le 21 décembre 2009 était un accident de trajet et l'a déboutée de

Si le caractère professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident doit appeler en cause la caisse à laquelle la victime est affiliée

Le 16 novembre 2023, la SAS Victom a interjeté appel des chefs de jugement qui lui sont défavorables.

Par jugement du 8 mars 2021, le tribunal : - déclare le recours de M.

contre une décision de la Commission de Recours Amiable du 22 février 2006, et dit que la décision de prise en charge de l'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur Z..., le 13 avril

est entièrement absorbé par les créances de la CPAM, à proportion de 142 554, 02 €, et de l'employeur, à proportion de 8 473, 55 € ; - fixé le préjudice non soumis à recours à la somme de 19 443, 42

Le salarié victime a été transporté immédiatement au centre hospitalier de Fougères.

[N] [J] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie qui a infirmé le refus de prise en charge de la caisse par sa décision du 4 février 2010 et a ainsi reconnu le

Cette pathologie a fait l'objet d'un recours distinct.

A la suite de l'accident dont a été victime M.

[G] [O] [G] [R] a saisi la Commission de recours amiable ([13]) de la [12], laquelle, dans sa séance du 26 janvier 2023, a rejeté son recours.

, - confirmer l'annulation de la décision implicite de rejet du recours de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] du 29 mai 2012

Il soutient que : - sa requête, déposée dans le délai de recours contentieux est recevable ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'accident dont il a été victime le 22 novembre 2018 devait

Par lettre recommandée expédiée le 8 septembre 2022, la société [4] a saisi le tribunal judiciaire de Lille d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.

régulièrement formé par l'une d'elles relève de leur tardiveté le recours des autres (Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-50.004).

Le tribunal a reconnu la responsabilité pénale de M.