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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17a
22 avril 2025
de base et de retraite complémentaire de Mme [R], - attribuer à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire
Pôle 4 - Chambre 10
6438f311a942a604f5e93728
13 avril 2023
La société [5], adhérente au règlement de prévoyance de l'IRP Auto Prévoyance Santé, organisme de prévoyance sociale (institution de retraite complémentaire), a le 10 janvier 2017 adressé à celle-ci une
Chambre sociale 4-6
69d885a8cdc6046d47b9dcdf
9 avril 2026
[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite
Chambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
Il en découle que toutes les règles régissant les contrats aidés ont, selon leur date de conclusion et leur appellation, été respectées.
4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817d
25 janvier 2024
de retraite de base en 2016, 84,0 points de retraite de base en 2017, 294,4 points de retraite de base en 2018, 531,6 points de retraite de base en 2019, 448,9 points de retraite de base en 2020
CHAMBRE SOCIALE A
6034489b5b271c39347aac14
10 janvier 2017
La fiche de poste du conseiller retraite niveau 5A décrit ainsi ses activités : «'accueille, informe, conseille (assurés, partenaires, associations') sur la législation retraite du régime général.
Pôle 6 - Chambre 12
6033008ba70bfd73324bf795
19 octobre 2017
demande aujourd'hui, - Chaque régime de retraite a ses règles de calcul et il n'existe pas de proportion constante entre les cotisations et le montant de la pension applicable à chaque régime, - C'est
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.
Pôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
du contrat de travail, résultant de la mise à retraite.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b1
17 octobre 2024
à taux plein, - 2.764,95 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de bénéficier d'une prime de départ en retraite pour un départ en retraite à taux plein, - 10.000
1ère Chambre
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
Ces rachats, destinés à financer son séjour en maison de retraite, ont été effectués de mars 2019 à août 2020, pour un montant total de 14.400 €.
678b43acc6ad78dd9cf0d438
16 janvier 2025
en 2018 36 points de retraite complémentaire en 2019 Points de retraite de base : 103,4 points de retraite de base en 2010 263,4 points de retraite de base en 2011 451,8 points de retraite de
9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db96545f
5 juillet 2023
Afin d'obtenir la validation de sa période de chômage pour l'acquisition de ses droits à retraite complémentaire, M.
7ème chambre
DCA_21PA03833_20230214
14 février 2023
pas compétence pour prononcer une remise gracieuse supérieure à 100 000 euros ; - le courrier du 5 avril 2016 n'emportait pas remise gracieuse de la majoration de 10 % et la décision attaquée ne retirait
6e Chambre C
6162f6f3b807dfe813d296f5
31 janvier 2012
en date du 1er Décembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales d'AIX EN PROVENCE a : - prononcé le divorce des époux, - ordonné la liquidation du régime matrimonial, - condamné [E] [F] à régler
4ème chambre
DCA_20TL02935_20230202
2 février 2023
L'arrêté en litige portant retrait du permis modificatif tacite est fondé sur le dépassement par le projet de l'emprise au sol en méconnaissance du règlement du lotissement du fait du remplacement de pergolas
680875dddfde5caae99bd178
de base et de retraite complémentaire de Mme [J], - attribuer à Mme [J] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012, * 18 points de retraite complémentaire
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f6
17 janvier 2025
[Y] ; que pour conserver sa retraite additive, il a été dit à M.
62cfb209548bc59fcf4f0f4e
12 juillet 2022
Exposant qu'aucune assemblée générale extraordinaire n'a été convoquée pour qu'il soit statué sur sa demande de retrait, M.
Pôle 6 - Chambre 9
60320f8aa7b28e477bd5798a
2 mai 2018
d'une pension de retraite à taux plein, estime qu'il doit lui être fait application en l'espèce de l'article L. 1237-8 du code du travail disposant que : « Si les conditions de mise à la retraite ne sont
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