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35 160 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd17a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de base et de retraite complémentaire de Mme [R], - attribuer à Mme [R] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010, * 10 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f311a942a604f5e93728

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société [5], adhérente au règlement de prévoyance de l'IRP Auto Prévoyance Santé, organisme de prévoyance sociale (institution de retraite complémentaire), a le 10 janvier 2017 adressé à celle-ci une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite

Source officielle
CA

Chambre sociale

60328c433efbd8bfbc4a9d3f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Il en découle que toutes les règles régissant les contrats aidés ont, selon leur date de conclusion et leur appellation, été respectées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de retraite de base en 2016, 84,0 points de retraite de base en 2017, 294,4 points de retraite de base en 2018, 531,6 points de retraite de base en 2019, 448,9 points de retraite de base en 2020

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034489b5b271c39347aac14

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

La fiche de poste du conseiller retraite niveau 5A décrit ainsi ses activités : «'accueille, informe, conseille (assurés, partenaires, associations') sur la législation retraite du régime général.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033008ba70bfd73324bf795

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

demande aujourd'hui, - Chaque régime de retraite a ses règles de calcul et il n'existe pas de proportion constante entre les cotisations et le montant de la pension applicable à chaque régime, - C'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e761

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

du contrat de travail, résultant de la mise à retraite.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à taux plein, - 2.764,95 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance de bénéficier d'une prime de départ en retraite pour un départ en retraite à taux plein, - 10.000

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19920cdc6046d47edd066

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces rachats, destinés à financer son séjour en maison de retraite, ont été effectués de mars 2019 à août 2020, pour un montant total de 14.400 €.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43acc6ad78dd9cf0d438

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en 2018 36 points de retraite complémentaire en 2019 Points de retraite de base : 103,4 points de retraite de base en 2010 263,4 points de retraite de base en 2011 451,8 points de retraite de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a5bbd03a05db96545f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Afin d'obtenir la validation de sa période de chômage pour l'acquisition de ses droits à retraite complémentaire, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03833_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

pas compétence pour prononcer une remise gracieuse supérieure à 100 000 euros ; - le courrier du 5 avril 2016 n'emportait pas remise gracieuse de la majoration de 10 % et la décision attaquée ne retirait

Source officielle
CA

6e Chambre C

6162f6f3b807dfe813d296f5

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

en date du 1er Décembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales d'AIX EN PROVENCE a : - prononcé le divorce des époux, - ordonné la liquidation du régime matrimonial, - condamné [E] [F] à régler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02935_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

L'arrêté en litige portant retrait du permis modificatif tacite est fondé sur le dépassement par le projet de l'emprise au sol en méconnaissance du règlement du lotissement du fait du remplacement de pergolas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dddfde5caae99bd178

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de base et de retraite complémentaire de Mme [J], - attribuer à Mme [J] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2012, * 18 points de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Y] ; que pour conserver sa retraite additive, il a été dit à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f4e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Exposant qu'aucune assemblée générale extraordinaire n'a été convoquée pour qu'il soit statué sur sa demande de retrait, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

d'une pension de retraite à taux plein, estime qu'il doit lui être fait application en l'espèce de l'article L. 1237-8 du code du travail disposant que : « Si les conditions de mise à la retraite ne sont

Source officielle

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