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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01744_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En vertu d'un protocole de transaction avec la Macif, assureur du tiers responsable, il a perçu une indemnité en réparation de ses préjudices personnels, incluant une somme au titre d'un déficit fonctionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0632

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- Pour les personnels en horaires spéciaux, le temps annuel moyen est de 1.455 heures. - Pour les personnels en horaire de nuit, le temps annuel moyen est de 1.417 heures et 30 minutes.»

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4647396eb608bc0634

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

- Pour les personnels en horaires spéciaux, le temps annuel moyen est de 1.455 heures. - Pour les personnels en horaire de nuit, le temps annuel moyen est de 1.417 heures et 30 minutes.»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f043

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/14672 APPELANTE Madame [O] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc90cdc6046d47677258

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] est sans lien avec le mandat puisque procédant d'une raison objective et pertinente étrangère à celui-ci (la demande des collègues et des autres représentants du personnel d'une répartition plus équitable

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

statuant a nouveau : -''fixer, au bénéfice de l'action successorale, la réparation des préjudices personnels comme suit: -'''''' Préjudice causé par les souffrances physiques': 30 000 euros -''''''

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En revanche, outre ses notes personnelles, il ressort du rapport d'hospitalisation du 18 novembre 2017 que le médecin a retenu en synthèse « TS par strangulation ce matin au travail, n'a pas trouvé d'autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[I] [C] oppose une différence de traitement avec son collègue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d07687368d8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Vous étiez à nouveau en train de rédiger un e-mail personnel et de vaquer à vos occupations personnelles. Je vous ai demandé de fermer votre boîte mail et de retourner à votre travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

65dd8b69af7bf00008e5562e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Suite à l'invitation par l'employeur du personnel au repas d'été prévu le 1er août 2019, Mme [R] a averti M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

J'ai répété cette relance à plusieurs reprises cet été. A chacune de celles-ci vous avez motivé votre retard par de faux prétextes.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Compte tenu des fonctions que vous occupez et de vos responsabilités, nous ne pouvons admettre une telle situation de nature à nuire à l'intégrité des personnes et aux intérêts, à l'image et à la réputation

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [E] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c7

Appel

14 août 2007

14 août 2007

de l'hygiène ( Madame X... refusant de nettoyer son poste de travail et laissant cette tâche à sa collègue).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef26dc5b777c90993054

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le groupe B correspond à la maîtrise, qui a notamment pour fonction d'animer, conseiller, informer et former les personnels confiés à sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] [X] et le syndicat SECIF ont interjeté appel de cette décision qui leur a été notifiée à personne le 3 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de collèges d'exécution et de maîtrise de catégorie A dont l'accès n'exige pas au minimum, le niveau baccalauréat plus deux années d'études et au-delà.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60ea

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de collèges d'exécution et de maîtrise de catégorie A dont l'accès n'exige pas au minimum, le niveau baccalauréat plus deux années d'études et au-delà.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de collèges d'exécution et de maîtrise de catégorie A dont l'accès n'exige pas au minimum, le niveau baccalauréat plus deux années d'études et au-delà.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a056cdc6046d47897385

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

départ à la retraite d'un autre collègue, M.

Source officielle

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