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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01744_20230525
25 mai 2023
En vertu d'un protocole de transaction avec la Macif, assureur du tiers responsable, il a perçu une indemnité en réparation de ses préjudices personnels, incluant une somme au titre d'un déficit fonctionnel
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc0632
15 octobre 2025
- Pour les personnels en horaires spéciaux, le temps annuel moyen est de 1.455 heures. - Pour les personnels en horaire de nuit, le temps annuel moyen est de 1.417 heures et 30 minutes.»
68f07f4647396eb608bc0634
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f043
24 mai 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/14672 APPELANTE Madame [O] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc90cdc6046d47677258
14 janvier 2026
[D] est sans lien avec le mandat puisque procédant d'une raison objective et pertinente étrangère à celui-ci (la demande des collègues et des autres représentants du personnel d'une répartition plus équitable
Chambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
statuant a nouveau : -''fixer, au bénéfice de l'action successorale, la réparation des préjudices personnels comme suit: -'''''' Préjudice causé par les souffrances physiques': 30 000 euros -''''''
Ch. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
En revanche, outre ses notes personnelles, il ressort du rapport d'hospitalisation du 18 novembre 2017 que le médecin a retenu en synthèse « TS par strangulation ce matin au travail, n'a pas trouvé d'autres
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
[I] [C] oppose une différence de traitement avec son collègue.
Pôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d07687368d8
14 septembre 2016
Vous étiez à nouveau en train de rédiger un e-mail personnel et de vaquer à vos occupations personnelles. Je vous ai demandé de fermer votre boîte mail et de retourner à votre travail.
Sociale C salle 1
65dd8b69af7bf00008e5562e
26 janvier 2024
Suite à l'invitation par l'employeur du personnel au repas d'été prévu le 1er août 2019, Mme [R] a averti M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
J'ai répété cette relance à plusieurs reprises cet été. A chacune de celles-ci vous avez motivé votre retard par de faux prétextes.
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
Compte tenu des fonctions que vous occupez et de vos responsabilités, nous ne pouvons admettre une telle situation de nature à nuire à l'intégrité des personnes et aux intérêts, à l'image et à la réputation
Chambre Prud'homale
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17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [E] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
Cour d'Appel
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14 août 2007
de l'hygiène ( Madame X... refusant de nettoyer son poste de travail et laissant cette tâche à sa collègue).
63c8ef26dc5b777c90993054
18 janvier 2023
Le groupe B correspond à la maîtrise, qui a notamment pour fonction d'animer, conseiller, informer et former les personnels confiés à sa responsabilité.
Pôle 6 - Chambre 11
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6 septembre 2022
[F] [X] et le syndicat SECIF ont interjeté appel de cette décision qui leur a été notifiée à personne le 3 mars 2020.
631834ef0876004f131a60e8
de collèges d'exécution et de maîtrise de catégorie A dont l'accès n'exige pas au minimum, le niveau baccalauréat plus deux années d'études et au-delà.
631834ef0876004f131a60ea
631834f00876004f131a60ec
CHAMBRE SOCIALE B
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23 janvier 2026
départ à la retraite d'un autre collègue, M.
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