[R] [B] sur requête de la préfecture des Bouches du Rhône du 15 avril 2026 et de celle de l'étranger du 14 avril 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

2026 à 16h54 qui a constaté la régularité de la procédure, rejeté la demande d'assignation à résidence et ordonné la prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention de Monsieur [I] [W] sur requête

Par requête en date du 27 avril 2017, M.

Une telle pièce, en ce qu'elle permet au juge d'exercer son contrôle, est une pièce justificative utile dont l'absence entraîne l'irrecevabilité de la requête de la préfecture.

La salariée a refusé cette modification.

Le 22 septembre 2016, la société a rappelé à Monsieur [X] : « Lors de notre rencontre du 19 septembre 2016 dans le bureau de [Adresse 7] à [Localité 3], vous avez refusé de signer la remise en main propre

[G] [Z] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 15 septembre 2025 et de celle de l'étranger du 13 septembre 2025; Vu l'appel interjeté par M.

elle-même, ou de grave lorsqu'elles sont réalisées difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée par une personne du même âge sans problème de santé.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.

Ce dernier a été placé en garde à vue à 09H45 et a été auditionné à deux reprises le même jour (de 14h40 à 15h34 puis de 15h37 à 15h49).

secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray à sa demande de copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises

Par requête du 13 mars 2020, Mme [N] a formé opposition, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, aux deux contraintes.

Par conclusions récapitulatives remises par voie électronique le 27 janvier 2026, reprises oralement à l'audience du 18 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de

Par requête reçue au greffe le 27 décembre 2023, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen, devant lequel elle s'est prévalu de la nullité de la rupture conventionnelle.

à savoir : la reprise du chauffage central sur deux étages en cuivre avec fourniture de raccords réalisé à 80%, la mise en place d'un réseau alimentation ec/ef plus évacuation pvc de deux appartements

[M] [T] sollicite l'infirmation de l'ordonnance querellée et sa remise en liberté.

Il motive sa requête comme suit : « J'estime que Monsieur le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas examiné la compatibilité de mon état de santé avec ma rétention.

Elle a conclu à l'absence de préjudice, la taille de la végétation ayant été réalisée avec l'accord des voisines.

Par courrier daté du 5 juin 2025, Mmes [U] et [W] [Q] ont fait part à Me [O] de leur mécontentement vis-à-vis du travail réalisé et ont indiqué qu'elles étaient en recherche d'un nouvel avocat.