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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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17 mai 2018
a proposé des modifications substantielles de son contrat de travail puisque, sans formation, il devait passer de la cuisine française à la cuisine asiatique et à un horaire discontinu du lundi au samedi
18e Chambre B
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18 décembre 2015
Douze de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs'.
Cour d'Appel
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27 novembre 2008
Il produit également un ticket de caisse qui démontre qu'il a fini de travailler le samedi 11 septembre 2004 à 21h30.
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28 février 2011
12 heures au dimanche 18 heures, la moitié des vacances de Noël et d'été, les week-ends de Pâques et de Pentecôte du samedi 12 heures au lundi 18 heures, ainsi que les 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août
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3 mars 2011
Par acte du 24 avril 2009, Madame X... a demandé la restriction du droit de visite du père aux 2ème et 4ème samedis de chaque mois, de 14 heures à 16 heures, en lieu neutre.
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14 avril 2011
visite et d'hébergement Attendu qu'il apparaît conforme à l'intérêt des enfants d'accorder à Laurent Z... un droit de visite et d'hébergement, comme suit : - les première, troisième et cinquième samedi
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16 juin 2011
résidence habituelle des enfants au domicile maternel, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a accordé un père un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du samedi
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27 octobre 2015
. ; - dit que dans l'attente des résultats de la mesure d'investigation, le droit de visite du père s'exercera un samedi sur deux au domicile des grands-parents paternels à Douarnenez ; - fixé à 960 ¿
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4 janvier 2017
ne prend pas en compte les samedis ni dans son décompte, ni dans ses pièces.
Juge des référés
ORCA_25NC00168_20250314
14 mars 2025
l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligée, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis
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13 mai 2014
du 12 Février 2014 l'intimé a demandé : - de confirmer la décision déférée, - y ajoutant, de dire que sauf meilleur accord, le changement de résidence des enfants pendant les congés s'effectuera le samedi
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15 décembre 2014
qui limite son appel aux conditions d'exercice du droit d'hébergement et au montant de la pension contributive mise à la charge du père demande à la cour : - dans la mesure où il ne travaille les samedi
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3 avril 2012
il est référé pour un exposé complet de la procédure, la Cour a : - ordonné une enquête sociale, - dit que dans l'attente de ses résultats, le père pourra voir sa fille les deuxième et quatrième samedis
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Ce même processus était également suivi les samedi et dimanche.
Rétention Administrative
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1 octobre 2024
Sur la recevabilité de l'appel elle fait valoir que le 28/09 était un samedi et que le délai était prorogé jusqu'au lundi 30/09, soit le jour ouvrable suivant, l'appel étant recevable.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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7 mai 2026
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
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14 décembre 2004
qu'elle avait demandé un droit de visite et d'hébergement pouvant s'exercer deux fins de semaine par mois, il ne lui a été accordé qu'un droit de visite pouvant s'exercer une fois par trimestre, un samedi
Pôle 6 - Chambre 4
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29 juin 2010
copropriétaires [Adresse 5] demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de Mme [W], à titre subsidiaire de la condamner à lui rembourser les sommes de 14 207.67 € pour les permanences du samedi
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26 juin 2008
le 21 / 05 / 08 aux termes desquelles elle conclut à l'infirmation de la décision entreprise et demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, du samedi
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28 novembre 2011
; à titre subsidiaire, il déclare accepter que la résidence habituelle soit fixée chez la mère, mais demande que son droit de visite et d'hébergement s'exerce la première semaine de chaque mois, du samedi
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