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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

603202abb9acbc3ab8b1f717

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

a proposé des modifications substantielles de son contrat de travail puisque, sans formation, il devait passer de la cuisine française à la cuisine asiatique et à un horaire discontinu du lundi au samedi

Source officielle
CA

18e Chambre B

603612e5c780d0774274fb89

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Douze de ces repos périodiques doivent être placés sur un samedi et un dimanche consécutifs'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff5

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Il produit également un ticket de caisse qui démontre qu'il a fini de travailler le samedi 11 septembre 2004 à 21h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d808

Appel

28 février 2011

28 février 2011

12 heures au dimanche 18 heures, la moitié des vacances de Noël et d'été, les week-ends de Pâques et de Pentecôte du samedi 12 heures au lundi 18 heures, ainsi que les 1er et 8 mai, 14 juillet, 15 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d916

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Par acte du 24 avril 2009, Madame X... a demandé la restriction du droit de visite du père aux 2ème et 4ème samedis de chaque mois, de 14 heures à 16 heures, en lieu neutre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

visite et d'hébergement Attendu qu'il apparaît conforme à l'intérêt des enfants d'accorder à Laurent Z... un droit de visite et d'hébergement, comme suit : - les première, troisième et cinquième samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e279

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

résidence habituelle des enfants au domicile maternel, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a accordé un père un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

. ; - dit que dans l'attente des résultats de la mesure d'investigation, le droit de visite du père s'exercera un samedi sur deux au domicile des grands-parents paternels à Douarnenez ; - fixé à 960 ¿

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93896

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ne prend pas en compte les samedis ni dans son décompte, ni dans ses pièces.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00168_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a obligée, pendant le délai de départ volontaire, à se présenter tous les samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b9

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

du 12 Février 2014 l'intimé a demandé : - de confirmer la décision déférée, - y ajoutant, de dire que sauf meilleur accord, le changement de résidence des enfants pendant les congés s'effectuera le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

qui limite son appel aux conditions d'exercice du droit d'hébergement et au montant de la pension contributive mise à la charge du père demande à la cour : - dans la mesure où il ne travaille les samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

il est référé pour un exposé complet de la procédure, la Cour a : - ordonné une enquête sociale, - dit que dans l'attente de ses résultats, le père pourra voir sa fille les deuxième et quatrième samedis

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e383d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce même processus était également suivi les samedi et dimanche.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la recevabilité de l'appel elle fait valoir que le 28/09 était un samedi et que le délai était prorogé jusqu'au lundi 30/09, soit le jour ouvrable suivant, l'appel étant recevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c8ccdc6046d47042906

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b8

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

qu'elle avait demandé un droit de visite et d'hébergement pouvant s'exercer deux fins de semaine par mois, il ne lui a été accordé qu'un droit de visite pouvant s'exercer une fois par trimestre, un samedi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2494e100fed5ecc2ed0

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

copropriétaires [Adresse 5] demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de Mme [W], à titre subsidiaire de la condamner à lui rembourser les sommes de 14 207.67 € pour les permanences du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c178

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

le 21 / 05 / 08 aux termes desquelles elle conclut à l'infirmation de la décision entreprise et demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4f

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

; à titre subsidiaire, il déclare accepter que la résidence habituelle soit fixée chez la mère, mais demande que son droit de visite et d'hébergement s'exerce la première semaine de chaque mois, du samedi

Source officielle

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