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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
dans l'reprise "; Considérant que pour critiquer le jugement qui a estimé le licenciement justifié dès lors que les fonctions spécifiques de surveillance de Monsieur Y... impliquent nécessairement des
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
sont entachées d’irrégularités et d’insuffisances et le rapport devra être écarté ; - c’est à tort que le tribunal a écarté l’exonération de la responsabilité de la Ville de Paris au titre de la survenance
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d8
4 avril 2024
dématérialisé N°: 1265275825431836 La CAISSE d'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE (CAISSE d'EPARGNE LOIRE CENTRE) Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Rétention Administrative
68f3209979ac4fbe1d877773
17 octobre 2025
soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance
Pôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
En effet, nous avons été informés de la survenance de nombreuses malversations concernant le personnel, les matériaux, le matériel, sur quasiment tous les chantiers.
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
mais de la publication d'un jugement, formalité non soumise à monopole mais qui lui avait été contractuellement confiée ; que la prescription délictuelle courait de toutes façons à compter de la survenance
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
des épisodes d'otites ; - l'expertise relève l'impossibilité d'établir un lien entre le dépassement des normes d'émissions de polluants atmosphériques et la survenance des épisodes d'otites subis par
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
être indemnisé sur le fondement de l’article 1792 du code civil et il n’est au surplus pas justifié tant dans son principe que dans son quantum ; – la responsabilité de la société SEEM dans la survenance
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135c
8 octobre 2024
", par contrat à durée indéterminée écrit à temps complet par la société CONTRÔLE SURVEILLANCE (SAS SO-CO-SUR).
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
Ainsi la cause de la survenance de l'accident survenu sur la personne de Monsieur [Y] est moins à trouver dans les conditions de sécurité respectées que dans son comportement.
Chambre 4-5
680b1f914d571f8833669204
24 avril 2025
de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 15 mai 2025 en raison de la survenance
CHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c267ca18b0008e581f0
11 janvier 2024
spécifiquement le dirigeant du conseil de surveillance.
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE Y...
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef940
29 avril 2025
Le salarié est considéré comme se trouvant aux temps et lieu de travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur.
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60f
geste médico-chirurgical (endoscopie, arthroscopie, coloscopie), ni d'examen radiologique (radio, scanner, IRM, échographie) ayant révélé une pathologie, - ne pas avoir été traité ni être sous surveillance
3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
Ainsi dès 1990, la copropriété [Adresse 1] avait son attention attirée sur l'évolution prévisible de la falaise, sur la nécessité d'une surveillance et d'un entretien régulier, mais également sur le danger
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
[Localité 1] est engagée, au principal, en application des règles de la responsabilité délictuelle qui imposent au banquier une vigilance particulière à l'ouverture du compte bancaire et dans la surveillance
6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
Elles ont fait intervenir les sapeurs-pompiers et ont sécurisé leur intervention en assurant une surveillance étroite.
Juge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
Si le second rapport fixe ce besoin à 16h00 par jour, dont 2h00 actives et 14h00 de surveillance, il ne précise pas en quoi l'état de santé de l'intéressé nécessite une telle " surveillance ". Si M.
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