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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc5d3a4838b181373c5d2c
30 novembre 2018
Son contrat de travail s'est poursuivi à durée déterminée jusqu'au 1 décembre 2013, puis à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a0d1bc2605de4b4730
26 janvier 2023
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - la requalification de son contrat temps partiel en contrat à temps complet.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
En définitive seuls 6 salariés ont été 'transférés'; parmi les 4 autres, trois ne travaillaient pas principalement dans l'activité amiante et une travaillait selon un contrat à durée déterminée échu le
Chambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
6 mai 2026
de travail à durée indéterminée, à compter du 12 mars 2018.
Chambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
3] au 1er septembre 2009, étant précisé que l'établissement de [Localité 2] comptait, au 28 février 2009, 50 salariés en contrat à durée indéterminée dont 34 cadres ; Qu'il résulte de ce document que
Pôle 6 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
Ayant été informé de la reprise par la société ONET SERVICES du site sur lequel il travaillait, il a signé avec cette dernière un nouveau contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2011, avec reprise
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
[G] [F] (le salarié) en qualité de business developper, statut cadre, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 septembre 2018.
9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
À compter du 1er janvier 2008, la salariée a été embauchée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'assistante par la société TRANSPORT RICO, aux droits de laquelle vient
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ebe
7 juillet 2022
de la convention collective, a pour objet de permettre au salarié, en cas de dépassement de 190 jours de travail, de faire valoir la transformation de son contrat en un contrat à durée indéterminée avec
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; ' ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c4cdc6046d4708e6a7
3 juin 2026
Mme [E] [X] a été embauchée par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 1er octobre 2018 moyennant une rémunération brute mensuelle de 16 667 euros.
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
à durée indéterminée d'un contrat qui dés l'origine, a été à durée indéterminée
CHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ed
21 novembre 2012
. ************* FAITS [V] [B] exerçait la profession d'agent d'assurances pour la compagnie AVIVA à [Localité 1] ; Le 1er septembre 1985, il embauchait par un contrat à durée indéterminée
6253cd6cbd3db21cbdd934f4
12 septembre 2016
Par jugement du 12 mars 2014, la juridiction prud'homale a : - ordonné la requalification des deux derniers contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - déclaré irrégulier
6253ccfebd3db21cbdd91f27
19e chambre
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
[I] [M] a signé avec la société Sepur un 'avenant au contrat de travail à durée indéterminée' qui stipulait au dernier alinéa de son V : 'Durée du travail' que : 'Le travail sera effectué sur 4,5 et/ou
6253caaabd3db21cbdd8bb53
12 juin 2008
LA COUR, Le 22 janvier 1991, Mme Z...a été engagée par contrat à durée indéterminée, en qualité de secrétaire import par la SARL HAMA, implantée à Collégien, en Seine et Marne.
6a1a74fbcdc6046d4774d03c
29 mai 2026
. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 mars 1996, l'établissement L'OPAC du RHONE, suivant contrat à durée déterminée emploi-solidarité embauchait Madame [P] [A] en qualité
Chambre sociale-2ème sect
6a2260aacdc6046d4738d5c9
4 juin 2026
[B] [I] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [2] (la société), anciennement dénommée [3], à compter du 6 juin 2005, en qualité de magasinier cariste.
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