CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Son contrat de travail s'est poursuivi à durée déterminée jusqu'au 1 décembre 2013, puis à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a0d1bc2605de4b4730

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - la requalification de son contrat temps partiel en contrat à temps complet.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e33

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

En définitive seuls 6 salariés ont été 'transférés'; parmi les 4 autres, trois ne travaillaient pas principalement dans l'activité amiante et une travaillait selon un contrat à durée déterminée échu le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de travail à durée indéterminée, à compter du 12 mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627775a2bc6369e8386d7a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

3] au 1er septembre 2009, étant précisé que l'établissement de [Localité 2] comptait, au 28 février 2009, 50 salariés en contrat à durée indéterminée dont 34 cadres ; Qu'il résulte de ce document que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603267949966ae9c4e47b541

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Ayant été informé de la reprise par la société ONET SERVICES du site sur lequel il travaillait, il a signé avec cette dernière un nouveau contrat à durée indéterminée à compter du 1er mai 2011, avec reprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [F] (le salarié) en qualité de business developper, statut cadre, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 septembre 2018.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603650f982baefb207443406

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

À compter du 1er janvier 2008, la salariée a été embauchée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'assistante par la société TRANSPORT RICO, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ebe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la convention collective, a pour objet de permettre au salarié, en cas de dépassement de 190 jours de travail, de faire valoir la transformation de son contrat en un contrat à durée indéterminée avec

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; ' ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c4cdc6046d4708e6a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [E] [X] a été embauchée par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 1er octobre 2018 moyennant une rémunération brute mensuelle de 16 667 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

à durée indéterminée d'un contrat qui dés l'origine, a été à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32236ab09eb9a2fd7ed

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

. ************* FAITS [V] [B] exerçait la profession d'agent d'assurances pour la compagnie AVIVA à [Localité 1] ; Le 1er septembre 1985, il embauchait par un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f4

Appel

12 septembre 2016

12 septembre 2016

Par jugement du 12 mars 2014, la juridiction prud'homale a : - ordonné la requalification des deux derniers contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - déclaré irrégulier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f27

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[I] [M] a signé avec la société Sepur un 'avenant au contrat de travail à durée indéterminée' qui stipulait au dernier alinéa de son V : 'Durée du travail' que : 'Le travail sera effectué sur 4,5 et/ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb53

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

LA COUR, Le 22 janvier 1991, Mme Z...a été engagée par contrat à durée indéterminée, en qualité de secrétaire import par la SARL HAMA, implantée à Collégien, en Seine et Marne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74fbcdc6046d4774d03c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 mars 1996, l'établissement L'OPAC du RHONE, suivant contrat à durée déterminée emploi-solidarité embauchait Madame [P] [A] en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260aacdc6046d4738d5c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [I] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SAS [2] (la société), anciennement dénommée [3], à compter du 6 juin 2005, en qualité de magasinier cariste.

Source officielle

Page 50 sur 843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.