Condamne la SAS les laboratoires Servier à verser la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

les provisions à valoir sur l'indemnisation du préjudice déjà versées à Mme [K] par la société, - dit que cette somme, provision et créance des tiers payeurs non déduites, produira intérêts au double

[T] [K] à payer à la victime la somme de 1 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

C'est plutôt Olivier Z... la victime !

allouée, soit 145.231,61 € sera déduite la provision déjà versée d'un montant de 15.418,35 € portant le montant dû à la somme de 129.813,26 €, - débouté M.

qui lui seront allouées au titre de l'indemnisation, - dit que la SAS [15] sera condamnée à garantir les sommes versées par la caisse primaire d*assurance maladie à monsieur [M] [P] en réparation de

de 88 068, 93 euros en quittance ou deniers assortie des intérêts au taux légal à compter du jugement, Condamné, in solidum, Alain X... et AXA FRANCE IARD à verser à Joseph A... une somme de 1 500

une somme de 2 000 Euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et à supporter les entiers dépens par elle exposés.

B..., une somme de 1 391,08 euros ainsi qu’une somme de 15 000 euros chacun avec intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2017 et capitalisation des intérêts ; à verser une somme de 1 204,33 euros

devant être versées par la CPAM de Maine et Loire sous déduction des sommes déjà payées.

La victime est en droit de demander que la somme due au titre de l' indemnisation soit versée sous forme de rente.

Il y a donc lieu de ramener la provision que le CHICAS est condamné à verser à la CCSS des Hautes-Alpes à la somme de 174 332,48 euros.

Il en résulte en revanche que la somme que le centre hospitalier doit être condamné à verser à Mme D C et à M.

Le préjudice corporel global subi par s'établit ainsi à la somme de 1 152 483,79 euros provisions et sommes versées en vertu de l'exécution provisoire du jugement non déduites outre une rente trimestrielle

de 1 200 euros en remboursement de la somme avancée pour les frais d'expertise, outre le cas échéant au paiement de la somme complémentaire réclamée par l'expert, - rejeté toutes les autres demandes

à la victime la somme de 200 € sur ce poste de préjudice.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, a demandé au tribunal de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à lui verser la somme de

L'ONIAM a donc versé aux consorts [N] la somme totale de 155 335 €.

D A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation