PRÉTENTIONS ET MOYENS : M.

et où le crédit cautionné a fait l'objet de trois avenants modificatifs ; Mais considérant que les simples prorogations du terme accordées par le créancier à la débitrice principale dans les deux premiers

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 07 avril 2020 [RG N° 18/01379] Code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule [M] [C] épouse [Z] C/ S.A.

Pour asseoir le bien-fondé de son moyen, M.

Gaël Y... , Isabelle Y... son épouse, François Y... et Joëlle Y... épouse de ce dernier, se sont constitués chacun cautions solidaires : Gaël Y... à hauteur d'un montant maximal respectif, toutes

, une page et demi contenant des clauses dactylographiées puis les mentions manuscrites des cautions : + que la page 1 contient : *d' abord des encadrés : °le premier intitulé : ' caution' : ' Monsieur

Il est par ailleurs admis que la disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où il a été souscrit suppose que la caution se trouve, lorsqu'elle le souscrit, dans

des époux B..., les cautions ne peuvent qu'être déchargées de leurs obligations de couverture et de règlement envers la BPPC.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt.

à ses demandes contre les cautions.

MOYENS 11- Pour rejeter les demandes de la banque, le premier juge a retenu que celle-ci ne justifiait pas de résiliations régulières des conventions de compte courant et de prêt envers le débiteur

En réponse au moyen subsidiaire relatif à la cause des engagements de caution du 19 mars 2010, soulevée pour la 1ère fois à hauteur d'appel, la B.P.N. fait valoir que par ces actes, [U] [G] et [Z] [M]

En conséquence, DECLARER l'acte de caution inopposable aux cautions.

S'agissant du cautionnement donné par M. [C], l'article 2292 du Code civil dispose : « Le cautionnement ne se présume point.

[N] de sa demande de déchéance de son engagement de caution, au titre de la disproportion de ses engagements au regard de ses biens et revenus, aussi bien lors de son engagement de caution, que lors de

authentique ; Attendu qu'au fond, il est exact que le cautionnement fourni par MM.

, le moyen tiré de l'application de l'ancien article L.332-1 du code de la consommation est écarté en ce qui concerne ce premier cautionnement.

Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l'accession des codébiteurs, ou, dans le second cas, celle des cautions, l'ancienne créance subsiste si les codébiteurs ou les cautions refusent

Pour contester la décision du premier juge, M.

La disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où il a été souscrit suppose que la caution se trouve, lorsqu'elle le souscrit, dans l'impossibilité manifeste de