Un contrat d'architecture signé le 19 juillet 2012 entre M.

X... a, dans un premier temps, donné des coups de laisse à M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CORTES SCP COTTEREAU MEUNIER COPIES le à S.A.S. MORY LOGIDIS TOURAINE Monsieur X...

, commune de [Localité 7], une maison et des dépendances situées également en Corse, commune [Localité 7], dire si Mme [B] a réalisé des travaux dans les biens de [Localité 8] et de Corse, les décrire

1 027,58 euros en remboursement de l'indu de février 2020, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - CONDAMNÉ l'EPlC OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE à payer à Madame

Aux termes de ses dernières conclusions du 14 juin 2024, elle demande à la cour, au visa des articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, d'infirmer le jugement en

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous sommes contraints de vous notifier par la présente la rupture de votre contrat de travail » Attendu que le salarié licencié a saisi la juridiction prud'homale

APPELANTS Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [Q] épouse

Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

née le 01 Novembre 1953 à CORTE ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie

Elle fournit des agents de sécurité principalement aux hypermarchés et aux magasins ainsi que des garde du corps aux particuliers.

Considérant ce qui suit : 1.

M de la Corse du Sud le 22 juin 2006 et après son décès, ce même organisme reconnaissant le lien de causalité entre sa maladie et son décès, a attribué une rente à son épouse Muriel Y...et à sa fille mineure

*En outre, il est bien précisé dans notre acte que cette déclaration est remise en copie ; le numéro de déclaration d'appel ainsi que sa date sont rappelés dans le corps même de l'acte de signification

) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [P] [C] née le 13 septembre 1961 à [Localité 9] (Corse) [Adresse

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

APPELANTS Madame [V] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre MARONGIU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [

[I] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane PAILHE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

, a : rejeté les exceptions, déclaré CHICHEPORTICHE X... coupable de NON RESPECT D'UN REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL, faits commis le 08/01/2001, à PARIS, infraction prévue par les articles L.1311-1,

Considérant ce qui suit : 1.