Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien à sa demande de copie de documents relatifs au recours déposé par Madame X sur le permis de construire n° PC 0692290700003-1 déposé par la demanderesse le 19

Le 19 octobre 2017, une expertise amiable contradictoire a été diligentée pour déterminer les causes, origines et circonstances du sinistre.

[H] inapte à son poste de travail avec cette mention : 'L'aménagement du poste antérieur demandé sur fiche du 19 décembre 2016 est impossible.

Le 19 décembre 2024, le Groupe Ugecam Alsace a interjeté appel de cette ordonnance.

agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19

de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 16 Avril 2026 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 19

L'affaire a été réenrôlée sous le numéro de RG 19/18389. Sur incident pour défaut d'exécution par ordonnance du 16 juin 2020, le conseiller de la mise en état a débouté M.

 mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n°19/01144.

29 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXT ---------------------- [D] [G] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19

[E] [U] [K] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 19 avril 2026 à 15h04 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz; Vu l'ordonnance du 19

À la suite de diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le restaurant a fermé ses portes le 15 mars 2020 et les a rouvertes le 19 mai suivant.

Par contrat en date du 19 novembre 2018, l'intégralité du capital social de la société [3] a été cédée par monsieur [A] à la société [4]. La société [1] (SAS) a engagé M.

[Y] [W] le 19 août 2022. En dépit du jugement d'adjudication du 1er juillet 2022 et du transfert immédiat de la propriété du bien au profit de l'adjudicataire la société Idal, M.

Se plaignant de l'état de l'appartement loué les locataires ont obtenu un jugement, rendu le 19 janvier 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Salon-de-Provence,

Par message RPVA du 19 novembre 2025, ainsi qu'à l'audience des plaidoiries du 19 novembre 2025, la société Gallop a indiqué que le liquidateur de la société Fox & Co souhaitait intervenir mais n'avait

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19

Par jugement du 19 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté le recours de M.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 février 2026.

de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à l'audience du 19

Le 19 octobre 2022, la société Sar Fer a commandé une insertion publicitaire dans la revue La voix des cadres des douanes, auprès de la même société pour le prix de 26 400 euros.