en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL [Adresse 4] (CENTRE EXPERT DE L'ENERGIE) [Adresse 5] [Localité 5] Assigné par acte de commissaire de justice en date du 27

au sens des articles L. 225-38 et L. 225-42 du même code, d'où il suit qu'elle n'avait pas à être autorisée par le conseil d'administration. 7.- Sur la faute délictuelle invoquée par la société XL

[H] [C], le 27 octobre 2022, un commandement aux fins de saisie vente et signification d'un titre exécutoire à toutes fins utiles avec signification d'une cession de créance.

Elle a signé le 22 octobre 2015 auprès de la société Matecopie un bon de commande portant sur la location d'un photocopieur Olivetti «'MF 222 + neuf'» ainsi qu'un contrat de maintenance.

A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

B a été rejetée par une décision du 27 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2112612 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour.

Par un jugement n° 2430929 du 27 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

pour les mois de janvier à octobre 2021 ; par une deuxième requête, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 257 032 euros et en tant que de besoin, d’annuler les décisions des 21 février 2022 et 27

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 septembre 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

B a été rejetée par une décision du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2305345 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402729 du 27 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant

La lettre du 27 novembre 2023, dont M.

Par une ordonnance n° 2401467 du 27 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître

Il soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - L'arrêté contesté méconnaît l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - Il serait entaché d'une

Par un jugement n° 2310016 en date du 27 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.