[V] [L] exploitait en son nom propre le centre équestre suite à son immatriculation au registre le 12 mai 1998. M.

Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

Quoique régulièrement cités à Mairie, les époux X... n'ont pas comparu ni personne pour eux.

Par décision du 8 février 2025, le préfet de la Savoie a ordonné le placement en rétention de X se disant [C] [Y], alias [L] [C], alias [E] [B], alias [H] [B], alias [L] [J], alias [I] [X], en réalité

Trois autres sociétés dirigées par Monsieur Alain X..., dont la S.A. GRAND LARGE, subissaient un sort semblable.

Par ordonnance en date du 7 mars 2018, le Président du tribunal de commerce de Melun a débouté la société Alians de ses prétentions au motif que la demande concernant la production du contrat de responsabilité

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 4 mars 2013, l'employeur notifiait à M. Z...son licenciement pour faute grave. Le 21 mars 2014, M.

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Martigues a refusé de leur délivrer un permis de construire et la décision de rejet de leur

C... ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du maire de Lassay-sur-Croisne du 11 décembre 2018 portant alignement de la voie communale n° 7, d’annuler la décision implicite

Le jugement supplétif d’acte de naissance du 14 mars 2022 joint à la demande de titre de séjour porte des mentions pré-imprimées non alignées et centrées, des caractères non conformes (« = », « audience

G... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André a accordé un permis de construire valant permis de démolir à M. et Mme F

Alain GRA. / BG.

Monsieur [N] ALIAS [D] a interjeté appel de cette ordonnance le 11 août 2025 à 10h57.

C/ Me Alice Z...

[M] [Z] alias M.

Jean Marie Z... M. Ronan Z... Melle Katell Z... Melle Rozenn Z... Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y...

Jean Marie Z... M. Ronan Z... Melle Katell Z... Melle Rozenn Z... Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y...

Alain X...

[G] [S] alias [L] [B] né le 15 mai 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant à l'audience M.

faite par le propriétaire à la mairie de la commune où se trouve situé le bien.