En premier lieu, aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué par la différence

Les moyen tirés de la méconnaissance de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, reprenant les dispositions antérieurement codifiées à l'article L. 742-3 du

200 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail,lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Z] à payer à la société L'Occitane Automobiles la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire par

du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

[W] [S] à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[P] [S] et Mme [O] [D] [Z] à payer à la SA Diac la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

[U] [N] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné ce dernier aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 6 juillet 2023 de M.

A à compter de cette même date, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a

A à compter de cette même date, a mis à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Gard la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a

Par conclusions n°2 transmises le 13 octobre 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 121-1, L. 112-4, L. 113-1 et suivant du code des assurances

titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

paragraphe 1 de cet article 21.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

restant dû au 20 février 2023.