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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90007
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a7
5 mars 2013
5 mars 2013
Au moment de son prononcé, le divorce mettra fin à un mariage qui aura duré plus de 42 ans dont 23 ans de vie commune. Le couple a élevé trois enfants.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'abrogation de cet arrêté et du versement de la somme de 1 000 euros dans le délai ainsi fixé, une astreinte de 50 euros par jour de retard, jusqu'à la date à laquelle l'arrêt du 30 décembre 2022 aura
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D d'ordonner une expertise confiée à un gynécologue-obstétricien qui pourra s'adjoindre, le cas échéant, les services d'un pédiatre et qui aura pour mission de fournir au juge les éléments qui permettent
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ne revêt nullement un caractère de dangerosité, que ce soit pour lui-même ou pour les autres et, depuis les faits, sa vie est redevenue normale ; - dès lors que le dessaisissement sera annulé, il y aura
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme B et décrire son état actuel ; 2°) préciser dans quelle mesure l'état actuel de Mme B est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de culte aura une surface de plancher 828,90 m² et disposera de 62 places de stationnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
constitue une opération d'aménagement interdite par ces dispositions ; - le projet va impliquer l'abattage de nombreux arbres en méconnaissance de l'article UA5-13 du plan local d'urbanisme ; - il aura
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux utiles à sa mission, examiner M.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nombreux autres engagements qu'elle leur a fait souscrire et dont elle avait une parfaite connaissance, que Monsieur [W] [Z] était engagé le 31 décembre 2012 à hauteur de 1.030.900 pour la Sarl Foncière AURA
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb35
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Prosport V de procéder à une ouverture le dimanche, en employant des salariés ce jour-là, de son magasin exploité sous enseigne Intersport à [Adresse 2], et ce, à chaque fois qu'une telle ouverture n'aura
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c004445a086e2bcedb37
10 octobre 2024
10 octobre 2024
employant des salariés ce jour-là, de son magasin exploité sous enseigne Intersport à [Localité 5] dans le centre commercial [Adresse 8] ' [Adresse 9]', et ce, à chaque fois qu'une telle ouverture n'aura
Source officielleChambre civile Section 1
6620b8bebd6a8f00086ab81d
17 avril 2024
17 avril 2024
la garantie invalidité permanente partielle et l'invalidité permanente partielle, ordonné une expertise médicale, désigné à cette effet le Docteur [N], expert près la cour d'appel de Bastia, lequel aura
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
désordres constatés et préciser si des travaux sont à réaliser en urgence ; en chiffrer le coût après avoir le cas échéant examiné et discuté les devis présentés par les parties dans le délai qui leur aura
Source officielle1ère Chambre
6798744d5b6b52f3e4a4316f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
société GAMP, Monsieur [C] [E], Monsieur [J] [S] et Maître [K] [L] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ABE, - désigné pour y procéder Monsieur [A] [M], - dit que l'expert désigné aura
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Au regard des éléments produits, il y aura lieu de fixer que ce poste à hauteur de 6349,75 euros, revenant entièrement à la caisse: le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
commerce ; - cette décision a été prise en méconnaissance des dispositions des articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce ; - s'agissant de l'aménagement du territoire, cette implantation aura
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895cdcdc6046d47bc1562
9 avril 2026
9 avril 2026
ses demandes fins et conclusions formées à l'encontre de la société Jep ; A titre subsidiaire, Pour le cas où par extraordinaire la cour retiendrait une faute personnelle de la société Jep, il y aura
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91948
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2014 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f360
28 mars 2012
28 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 mars 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au
Source officiellePage 51 sur 1330