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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M-NU) du plan de prévention des risques d'inondation de la commune approuvé le 18 octobre 2017, où les hauteurs d'eau maximales sont de 50 cm et que le projet rendait nécessaire la réalisation d'un bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [O] nécessite une prise en charge en MDPH » ; - un compte rendu de radiographie du rachis lombaire et du bassin du 4 mai 2017 (pièce n°10) : « Pas de trouble de la statique du bassin.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J] [G], né le 1er janvier 1949, a travaillé au fond du 22 décembre 1975 au 30 juin 1999 pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public [13] ([12
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfae
22 février 2019
22 février 2019
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [F] [M] épouse [Y] a été engagée par l'association COMITÉ DE BASSIN D'EMPLOI LYON SUD en qualité de chargée de mission de ressources
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En deuxième lieu, Mme A et autres font valoir que le projet prévoit la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au sud du projet, dont les eaux seront déversées directement dans le cours d'eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
n° 3 du PLU de Saint-Gervais-les-Bains, examine la nature des sols et les modalités d'alimentation de la zone humide en précisant notamment que la zone portant l'OAP du Bettex est alimentée par un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
. : - extension du parking personnel ( 3 100 m ), - aménagement espaces verts parking, - voie supplémentaire pour parking, - aménagement du bassin de rétention en complément à l'existant,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de délivrer des permis dans des secteurs déjà urbanisés, alors qu'ils n'étaient ni identifiés par un SCOT ni délimités par un plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur étaient applicables ; le SCOT du Bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle oppose les freins mis à la révision de son plan local d'urbanisme résultant de l'annulation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre, approuvé en 2013, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction, notamment de l’étude hydraulique susmentionnée annexée au dossier d’autorisation déposé par l’établissement public territorial de bassin des Gardons, qui
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne peuvent se voir poursuivre que pour la présence de la grille et du bassin constituant la prise d’eau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
que le tribunal a refusé de confronter l'autorisation litigieuse au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée ; - le projet est incompatible avec le SDAGE du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'urbanisme et de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; en outre il méconnaît les dispositions du document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielle15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En effet, la compétence 'Conduite d'engins de type CACES 5" dont vous disposez est en pénurie sur notre bassin d'emploi et l'intérim ne nous permet plus de pouvoir durablement à votre absence.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f384
6 septembre 2023
6 septembre 2023
du maintien de salaire pendant l'arrêt-maladie, - la modification unilatérale de son contrat de travail en lui imposant une mutation à [Localité 6]. dans un autre secteur géographique et un autre bassin
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e180
15 avril 2022
15 avril 2022
Foncière de Trois Bassins plus de quatre mois avant la publication des deux promesses et que la parcelle AE [Cadastre 6] était vendue sur surenchère le 18 juin 2017 pour 7.300 000,00 €, la S.N.C.
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dans son rapport, l'expert constate également l'effritement de certaines lauzes constituant le parement des bassins, en indiquant qu'elles ne sont pas adaptées au climat.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [Y], né le 07 octobre 1931, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le 29 février 2016 mentionnait ' bassin: ecchymoses violacées des 2 régions inguinales s'étendant vers le scrotum.
Source officiellePage 51 sur 213