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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db98

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01122_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2016 du préfet des Pyrénées-Atlantiques créant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées : " La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03621_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

victime d'un accident sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en s'asseyant, côté plage, sur un muret en béton séparant la plage de la promenade publique du boulevard de la Côte de Beauté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00041_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

erreur de droit, dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " Entrées d'agglomération " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f260ca52a2831c0226

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG 23/15102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIIM [S] [E] C/ [V] [U] épouse [U] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie LOPEZ - Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eeb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

fondée à agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause et à solliciter une indemnisation en application des dispositions de l'article 1303 du code civil au titre de l'assistance apportée à son beau-père

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a21942b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Il y a certes un renvoi en bas de page à la mention « Présentation du plus beau des paniers offerts selon les modalités jointes de la grande opération » mais en tous petits caractères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91491

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

2014/ 02204 N RG : 14/ 03125 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Patrice X... ... 35133 BEAUCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f473

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CONSTRUCTION VERRECCHIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f812cdc6046d471cb091

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [N] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au

Source officielle
CA

Surendettement

62d64966aa6a2f06030d25e6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

elle a déclaré tirer des revenus locatifs pour l'un des appartements, faisant état en outre de ressources perçues au titre de son salaire d'infirmière et d'une activité annexe de vente de produits de beauté

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa316b009f81000890dd4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3198009f81000890dd64

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509f

Appel

3 juillet 2000

3 juillet 2000

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de Montauban INTIME Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

consultation le vendredi 4 août 2006, est insuffisante à démontrer son intention de réaliser une telle transformation ; Que les seules factures du magasin "Phone House" et du "Club des créateurs de Beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e161

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Rue de la Bellune Beauséjour 97220 TRINITE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93665

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

aucun moyen d'ordre public n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris, étant relevé qu'il ressort bien des pièces produites que le salon de coiffure ESPACE COIFFURE BEAUTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Je m'en souviens forcément, c'était le jour du décès de mon père. (') La musique de [AT] [H] et les arrangements d'[R] [J] (') font de 'C'est beau la vie' un grand show millésimé '60' '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919db

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

des sommes importantes qui seront versées à Mme Sylvia X... par la CIVI en qualité de victime au titre de l'indemnisation de son préjudice consécutif à un viol commis, dans le cadre familial, par son beau-frère

Source officielle

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