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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db98
5 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2016 du préfet des Pyrénées-Atlantiques créant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées : " La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
victime d'un accident sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne en s'asseyant, côté plage, sur un muret en béton séparant la plage de la promenade publique du boulevard de la Côte de Beauté
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
erreur de droit, dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " Entrées d'agglomération " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées
Chambre 1-6
68e899f260ca52a2831c0226
9 octobre 2025
RG 23/15102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIIM [S] [E] C/ [V] [U] épouse [U] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie LOPEZ - Me Alexandra BEAUX
1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
fondée à agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause et à solliciter une indemnisation en application des dispositions de l'article 1303 du code civil au titre de l'assistance apportée à son beau-père
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
Il y a certes un renvoi en bas de page à la mention « Présentation du plus beau des paniers offerts selon les modalités jointes de la grande opération » mais en tous petits caractères.
6253cccbbd3db21cbdd91491
23 avril 2014
2014/ 02204 N RG : 14/ 03125 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Patrice X... ... 35133 BEAUCE
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7229ffd2adfff4f473
12 octobre 2022
CONSTRUCTION VERRECCHIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE
RETENTIONS
6965f812cdc6046d471cb091
12 janvier 2026
[J] [N] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au
Surendettement
62d64966aa6a2f06030d25e6
12 juillet 2022
elle a déclaré tirer des revenus locatifs pour l'un des appartements, faisant état en outre de ressources perçues au titre de son salaire d'infirmière et d'une activité annexe de vente de produits de beauté
Ch.protection sociale 4-7
65aa316b009f81000890dd4e
18 janvier 2024
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
65aa3198009f81000890dd64
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE
6253c85bbd3db21cbdd8509f
3 juillet 2000
JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat la SCP BEAUTE, LEVI du barreau de Montauban INTIME Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant
6253ca35bd3db21cbdd8a58e
28 novembre 2007
consultation le vendredi 4 août 2006, est insuffisante à démontrer son intention de réaliser une telle transformation ; Que les seules factures du magasin "Phone House" et du "Club des créateurs de Beauté
6253cbb7bd3db21cbdd8e161
12 février 2010
Rue de la Bellune Beauséjour 97220 TRINITE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
6253cd74bd3db21cbdd93665
7 novembre 2016
aucun moyen d'ordre public n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris, étant relevé qu'il ressort bien des pièces produites que le salon de coiffure ESPACE COIFFURE BEAUTE
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
Je m'en souviens forcément, c'était le jour du décès de mon père. (') La musique de [AT] [H] et les arrangements d'[R] [J] (') font de 'C'est beau la vie' un grand show millésimé '60' '.
6253cce4bd3db21cbdd919db
5 juin 2014
des sommes importantes qui seront versées à Mme Sylvia X... par la CIVI en qualité de victime au titre de l'indemnisation de son préjudice consécutif à un viol commis, dans le cadre familial, par son beau-frère
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