Représentés, concluants et plaidant par Me FRISON avocat au barreau d'AMIENS Monsieur Henri X... ...

[C] [R] né le 29 Août 1985 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

[I] [Z] né le 08 Juin 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Henry-pierre

U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 2] actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me [W], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0107 APPELANTE C/ Madame [M] [I] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Henry

[W] [S] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée HENRY

, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER FROMANTIN, avoués

Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Marie- Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

de la SCP MICHEL HENRY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX

Dans ses dernières conclusions en date du 5 juillet 2016, l'appelant demande à la cour: - d'infirmer la décision entreprise, sauf en son débouté de la demande reconventionnelle et sur la charge des

par assimilation à un acte de même importance figurant à la nomenclature, afin d'en obtenir la prise en charge par la caisse.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Henri X... ...

2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200122281 APPELANT Monsieur Jean-Charles

procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMM AFFAIRE [E] [W] / Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER HENRI

RG N° : 05/01437 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ Paul Joseph Henri X...

tenue en chambre du conseil du 12 Novembre 2007 Sur le rapport de Henry ROBERT, Président.

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais non compris dans les dépens.

Henri Y... ... - 59121 HAULCHIN Représentant : la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par G.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE HENRY EY, demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté [J] Mme [Q] [T] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse