Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163278f33484180ee7228bc
27 avril 2011
27 avril 2011
' ; qu'un chèque de 113,50 F était joint à la lettre ; Considérant qu'il résulte de cette lettre à la fois une renonciation claire et non équivoque à se prévaloir du délai de 21 jours, puisque non
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a333
10 septembre 2007
10 septembre 2007
les intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2006, date de la saisine du Bâtonnier ; - a condamné Monsieur X... à payer à Maître Z... la somme de 82,50 Euros au titre des frais engendrés par le chèque
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
18 octobre 2016
toute manipulation physique des chèques entre les banques.
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e00
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans les premiers temps j'ai continué à lui adresser un chèque pour Noël et pour son anniversaire en mars. Il ne m'a jamais remerciée.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b88
26 janvier 2006
26 janvier 2006
dire droit sur le droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête sociale et une expertise psychologique, attribué provisoirement au père un droit de visite sans hébergement le 1er dimanche de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88128
26 janvier 2006
26 janvier 2006
dire droit sur le droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête sociale et une expertise psychologique, attribué provisoirement au père un droit de visite sans hébergement le 1er dimanche de chaque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af169547460d26ddb686
16 avril 2013
16 avril 2013
falsifiés annuellement par Mme [T] ne pouvait être détectée par la société Audival parmi les 15 000 chèques signés chaque année par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il estime pouvoir bénéficier de dommages et intérêts, rappelant avoir attendu le retour de son épouse pendant des années et avoir été particulièrement choqué par le comportement injurieux de celle-ci compte
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5d
12 mai 2011
12 mai 2011
Le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, organisé le droit de visite et d'hébergement du père chaque première fin
Source officielle2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d166
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Faisant valoir qu'elle avait été débuté son activité sans contrat de travail à compter de mi-janvier 2015, que son salaire non déclaré jusqu'au 8 avril 2015 lui était réglé par chèque, que par la suite
Source officielle1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5092
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle ne peut pas plus prouver le montant de chaque remise dont le montant total serait de 6 030,23 euros.
Source officielle2ème Chambre
69d5e3f7cdc6046d477b37fd
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [Q] lui a remis, aux fins de remboursement, un chèque en blanc, signé de sa main. Elle indique qu'elle a présenté en vain le chèque à l'encaissement puisqu'il avait été déclaré volé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942dd
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Elle affirme enfin avoir fait opposition aux chèques remis à sa cocontractante parce que celle-ci lui avait indiqué les avoir perdus et soutient ne pas avoir abusivement résisté aux demandes formées à
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db723feb
11 mai 2017
11 mai 2017
[H] [O] était le gérant, ce dernier a remis à Mme [K] [X] un chèque personnel, en date du 19 mai 2009, de 15 300 euros, qui n'a pas été payé en raison d'une opposition.
Source officielle1ère chambre civile B
60337a2d2cac452e3d400e76
6 juin 2017
6 juin 2017
[Q] en conteste la signature et qu'il établit avoir fait opposition audit chèque le 28 mars 1982, - qu'ils désavouvent les signatures portées sur la reconnaissance de dette et le chèque, - que l'expertise
Source officielleChambre Sociale
5fdd16788c076b803c5a1dd7
12 octobre 2018
12 octobre 2018
€ En ce qui concerne ce chèque, M.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa20
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle fait observer que la date écrite sur le chèque ne correspond pas nécessairement à sa date d'envoi, ni ne constitue la preuve d'une bonne réception par la SNC FCA Leasing France du chèque ; que ce
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee277a1403986670c1c
11 février 2011
11 février 2011
de remise de 50 000 € font preuve de la date qui y est portée sans qu'il soit possible d'en alléguer une autre et, compte tenu du délai de validité d'un chèque postal, il est étonnant que ce chèque ait
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = =
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent que la procédure d’évaluation d’office est irrégulière dès lors que les chèques de la mère de Mme E... correspondent pour partie à des dons manuels.
Source officiellePage 51 sur 5134