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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03663_20231109
9 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval premier conseiller. Lu en audience publique, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S. Laval Le président, D.
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. Le rapporteur, A.
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. Le rapporteur, A.
DCA_22LY00523_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, R.
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.
DCA_22LY02104_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, A.
DCA_23LY02730_20240229
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03317_20240321
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, J-S.
DCA_23LY03886_20240620
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. Le rapporteur, J-S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01222_20250122
22 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 janvier 2025. nb
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
Portail, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024. nb
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA00931_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Rainaut, représentant la société Immobiliare
DCA_19MA05275_20220609
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncelet, représentant M. A.
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02864_20241024
24 octobre 2024
Portail, président de chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024 nb
DCA_24MA02479_20260212
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
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